Question de : M. Alain David
Gironde (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la menace de destruction en France de plusieurs millions de dispositifs contraceptifs stockés en Europe, à la suite d'une décision idéologique de l'administration américaine liée à l'arrêt du financement de l'USAID. Selon les informations rendues publiques par le quotidien britannique The Guardian, les États-Unis d'Amérique d'Amérique prévoient de détruire ces dispositifs contraceptifs (principalement des implants et des stérilets), actuellement entreposés en Belgique. Leur incinération pourrait avoir lieu dans les jours à venir sur le territoire français. Ces contraceptifs, d'une valeur de 9,7 millions de dollars et acquis grâce à des fonds publics américains, sont pourtant conformes aux standards internationaux de santé. Leur destruction, qui ne repose sur aucun fondement médical ou scientifique, compromettrait l'accès aux droits fondamentaux en matière de santé sexuelle et reproductive dans de nombreux pays du Sud auxquels ils étaient destinés. Cette situation constituerait une atteinte manifeste au droit des femmes à disposer de leur corps. Face à ce risque inacceptable, des associations et ONG françaises et internationales ont proposé des solutions opérationnelles pour réallouer ces stocks à des structures capables d'en assurer une distribution sécurisée et adaptée aux besoins des populations concernées. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend prendre toute mesure utile pour éviter la destruction de ces contraceptifs sur le sol français et envisager une récupération de ces produits pour permettre leur acheminement vers les publics qui en ont besoin.