Question de : Mme Danielle Brulebois
Jura (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les inquiétudes suscitées par l'élaboration du futur cahier des charges de la filière textile, linge de maison et chaussures. La filière du recyclage textile connaît de profondes mutations et des tensions économiques majeures qui fragilisent les structures de l'économie sociale et solidaire, dont le Collectif textile franc-comtois (CTFC) constitue un exemple emblématique. Ces difficultés se conjuguent à un financement jugé insuffisant de l'éco-organisme Refashion, qui verse 156 euros par tonne triée, alors que les besoins réels atteignent 304 euros. Cette situation met en péril de nombreux emplois d'insertion, alors même que Refashion disposerait d'une trésorerie excédentaire estimée à plus de 200 millions d'euros. Certains acteurs, comme Le Relais, ont suspendu leurs collectes et alertent sur le risque d'effondrement de toute la chaîne de valorisation textile, pourtant essentielle à l'économie circulaire et à la réduction des déchets. Dans ce contexte, elle souhaite connaître ses intentions quant aux orientations de ce nouveau cahier des charges et aux garanties qui pourront être apportées afin de préserver la place des structures de l'économie sociale et solidaire dans la collecte et le traitement des textiles, ainsi que la continuité de leurs missions sociales et environnementales au service des territoires.