Question de : M. Gérard Leseul
Seine-Maritime (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche au sujet des difficultés de la filière de collecte textile. Les acteurs de la filière de collecte textile indiquent que le coût net réel du tri s'élève aujourd'hui à 304 euros/tonne. Toutefois, il apparaît que l'éco-organisme Refashion en charge du prélèvement de l'écocontribution payée par les distributeurs, ne reverse que 156 euros par tonne. Il apparaît que cette sous-compensation place l'ensemble de la filière et notamment les structures de l'économie sociale et solidaire en grande difficulté. Le mode de calcul mis en place pour organiser le financement des acteurs de la collecte textile se fait en comptabilisant les aides à l'emploi comme des « recettes » venant minorer le coût net du tri. Les aides à l'emploi viennent pourtant des politiques publiques d'insertion en contrepartie d'une action d'insertion de la structure, il ne s'agit en rien un outil de financement de ce secteur. Les structures de collecte, de valorisation et de recyclage du textile sont essentielles pour limiter l'impact environnemental du secteur de l'habillement. Il est essentiel d'assurer la soutenabilité de ce modèle en renforçant la contribution de l'éco-organisme au fonctionnement de ces établissements. Afin de renforcer la confiance entre Refashion et l'ensemble des acteurs de la filière REP textile, il pourrait être pertinent d'envisager leur participation au pilotage de cet éco-organisme avec les distributeurs. Il appelle son attention afin de l'alerter sur cette problématique et pour avoir connaissance des mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place pour assurer la pérennité du secteur de la collecte textile.