Question de : Mme Sophie Pantel
Lozère (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, sur la situation particulièrement préoccupante des établissements et services pour personnes âgées, confrontés à une crise structurelle durable, à la fois sur les plans humain, financier et organisationnel, comme l'illustre le dernier baromètre RH et Finances de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA). Cette enquête, conduite auprès des 1 600 adhérents de la FNADEPA, révèle que 70,5 % des structures souffrent d'une pénurie de personnel, en nette aggravation par rapport à 2024 (58 %) et que cette tension est particulièrement marquée dans les services autonomie à domicile (85 %). Pour compenser ce manque, une structure sur deux recourt régulièrement à l'intérim, ce qui affecte la continuité et la qualité de l'accompagnement des personnes âgées. Sur le plan financier, près d'un établissement sur deux a clôturé l'exercice 2024 en déficit, une proportion qui atteint 57 % dans le secteur privé. Pour faire face, près de 70 % des structures ont dû puiser dans leurs réserves, qui s'amenuisent dangereusement. À cela s'ajoutent les difficultés générées par la mise en œuvre de la réforme des services autonomie à domicile, qui suscite des tensions dans 87,5 % des services à domicile et 60 % des SSIAD. Ces constats soulignent une dégradation continue des moyens de fonctionnement, une instabilité préoccupante des modèles économiques, ainsi qu'un manque de lisibilité dans les financements alloués au secteur. Alors que le Gouvernement a annoncé un plan grand âge pour l'automne, les premières orientations dévoilées, bien qu'encourageantes, demeurent générales et ne permettent pas à ce stade de répondre à l'ampleur de la crise. Or le secteur attend des mesures structurelles, à la hauteur de l'enjeu démographique, pour assurer la pérennité des établissements et garantir une prise en charge digne des personnes âgées, quel que soit leur lieu de vie. Aussi, elle souhaite connaître les mesures concrètes que le Gouvernement entend inscrire dans ce plan grand âge pour répondre durablement aux défis de financement, aux besoins en ressources humaines, mais aussi aux moyens de fonctionnement des structures médico-sociales, qu'il s'agisse des Ehpad, des services à domicile ou des structures associatives, dans une logique d'équité, de qualité de service et de soutien renforcé aux professionnels du secteur.