Question de : M. Paul Christophle
Drôme (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur les conséquences de l'arrêté du 16 janvier 2025 relatif aux indemnités des membres des conseils d'administration et de surveillance des organismes de logement social. Ce mandat est exercé à titre gratuit et ne donne lieu à aucune rémunération. Cependant, certaines indemnités ou remboursements peuvent être alloués pour des participation aux instances. L'arrêté susnommé précise les conditions d'indemnisation des administrateurs en imposant des plafonds, avec une limitation à 72 heures par administrateur et par an pour les séances de conseil d'administration et à 96 heures par administrateur et par an pour les réunions du bureau et des commissions, avec une indemnité horaire ne pouvant excéder 1,5 fois le SMIC. Cette limitation peut impacter certains administrateurs bénévoles qui ne perçoivent aucune rémunération, comme cela peut être le cas pour des administrateurs qui siègent en tant qu'élus et perçoivent donc des indemnités pour leur mandat. La participation de ces administrateurs, souvent retraités, est essentielle au bon fonctionnement des conseils d'administration et à la représentation des locataires au sein des ces offices HLM. Il souhaite savoir si une concertation a été effectuée en amont avec les bailleurs sociaux et les représentants des locataires et si les effets de cet arrêté ont été analysés, afin de garantir une bonne représentativité de toutes les parties.