Réponse publiée le 9 septembre 2025

La politique de rénovation énergétique des logements est une priorité du Gouvernement. Elle répond à un triple objectif : lutter contre la précarité énergétique, améliorer le confort de vie des occupants, et réduire les émissions de gaz à effet de serre conformément à l'engagement de neutralité carbone à l'horizon 2050. Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) constitue un outil essentiel de cette politique. Sa fiabilité, renforcée depuis la réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2021, permet de mieux identifier les logements énergivores, de fournir aux ménages des recommandations de travaux adaptées, et d'orienter les aides publiques vers ceux qui en ont le plus besoin. S'agissant du parc étudiant, les petites surfaces étaient proportionnellement plus exposées au risque d'être classées en F ou G. Pour répondre à cette difficulté, le Gouvernement a engagé une réforme du DPE entrée en vigueur en juillet 2024, qui a permis d'ajuster la méthode de calcul pour les petites surfaces et de réévaluer automatiquement les étiquettes des logements concernés, conduisant à la sortie de plusieurs centaines de milliers de petites surfaces du statut de passoires énergétiques. De plus, la loi Climat et Résilience a prévu un calendrier progressif pour l'interdiction de mise en location des passoires thermiques : depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G ne peuvent plus être remis en location ; à partir du 1er janvier 2028, les logements F ne pourront plus faire l'objet d'une mise en location, puis à partir du 1er janvier 2034, les logements E ne pourront plus faire l'objet d'une mise en location. Afin de soutenir les propriétaires bailleurs, y compris ceux qui louent à des étudiants, plusieurs dispositifs d'accompagnement financier sont mobilisables : MaPrimeRénov'et MaPrimeRénov'Copropriétés, qui ont permis en moyenne de financer 70 % des coûts de travaux en 2024 dans le cadre du parcours accompagné, les aides fiscales (TVA à 5,5 %), la mobilisation des certificats d'économies d'énergie, ainsi que l'éco-prêt à taux zéro. Des subventions locales peuvent également compléter ces dispositifs. Le Gouvernement reste attentif à la situation particulière des étudiants, pour lesquels l'accès au logement constitue un enjeu et porte l'objectif de créer 45 000 nouvelles places d'ici à 2027. Les efforts entrepris visent à concilier les objectifs qualitatifs et quantitatifs, afin d'offrir à chacun de nos concitoyens, notamment les jeunes, un logement de qualité, performant sur le plan énergétique et préservant sa santé, tout en améliorant sensiblement le parc existant. Le Gouvernement souligne ainsi son soutien à la proposition de Madame Gacquerre, adoptée au Sénat, visant notamment à tenir compte des contraintes spécifiques auxquelles font face les copropriétés, pour permettre de tenir compte des délais de réalisation des travaux sans impacter l'offre locative, notamment pour les étudiants.