Question de : M. Julien Guibert
Nièvre (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Guibert attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'évolution préoccupante de certaines pratiques observées dans le secteur vétérinaire et sur leurs conséquences économiques, sanitaires et environnementales. Dans des territoires ruraux comme la Nièvre, les vétérinaires de proximité assurent un service indispensable aux éleveurs. Leurs déplacements en élevage et les soins qu'ils prodiguent sont coûteux et peu rentables. Pour maintenir la viabilité économique de leurs cabinets, ces praticiens intègrent la vente de médicaments à leur modèle économique, dans le respect de la déontologie et après examen des animaux. Cette source de revenus est souvent incontournable pour compenser les faibles marges dégagées par les actes de terrain. Or un modèle inspiré du « vétérinaire chargé » belge se développe en France : des praticiens ou des structures commerciales multiplient les ordonnances de vaccins, d'antiparasitaires ou d'antibiotiques sans se déplacer et sans suivi clinique rigoureux, en lien avec des officines. Ce système, fondé sur des prescriptions très importantes et peu contrôlées, rompt l'équilibre entre les vétérinaires de terrain et ces nouveaux intervenants. Il accroît la concurrence déloyale : les cabinets qui se déplacent pour soigner et qui veillent à la santé des élevages sont pénalisés, tandis que les structures qui se contentent de distribuer des médicaments à distance maximisent leurs marges. À terme, ce déséquilibre économique risque de fragiliser le maillage vétérinaire dans les campagnes et de nuire aux éleveurs, privés d'un conseil individualisé. Cette dérive mercantile soulève aussi des questions sanitaires et environnementales : une multiplication des prescriptions sans examen adéquat favorise les erreurs de traitement, l'apparition de résistances antimicrobiennes et la dispersion de résidus médicamenteux dans les sols et l'eau. Toutefois, la racine du problème demeure la rupture d'équité entre les modèles économiques des vétérinaires de proximité et ceux des prescripteurs « à distance ». Dans ce contexte, il lui demande si elle entend prendre des mesures réglementaires visant à rééquilibrer la concurrence entre les vétérinaires locaux et ces nouveaux acteurs. Il souhaite savoir si l'encadrement de la vente de médicaments pourra être renforcé en subordonnant les prescriptions à un examen clinique obligatoire et en limitant la durée ou le volume des traitements délivrés. Il l'interroge sur la possibilité d'accroître les contrôles exercés par l'Agence nationale du médicament vétérinaire et sur les dispositions envisagées pour freiner l'implantation d'un modèle de prescriptions massives sans déplacement, afin de préserver la santé animale, l'équilibre économique des cabinets de proximité, la souveraineté alimentaire et la préservation de l'environnement.