Question de : M. Jean-Louis Roumégas
Hérault (1^re circonscription) - Écologiste et Social

M. Jean-Louis Roumégas interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le soutien que la France entend apporter à la Syrie pour mettre en œuvre un processus de justice transitionnelle. La chute du régime de Bachar al-Assad, le 8 décembre 2024, a laissé un pays meurtri et divisé par la guerre. En 2025, des heurts et violences ont éclaté dans une logique de vengeance et de règlements de compte entre communautés confessionnelles. Près de 1 500 Alaouites ont été tués en mars 2025 sur le littoral syrien. Plus récemment, en juillet 2025, la région de Soueida a été le théâtre d'une flambée de violence : des affrontements opposant Druzes et Bédouins sunnites ont dégénéré en une escalade militaire impliquant les forces gouvernementales et marquée par des bombardements israéliens, avec un bilan de plus de 1 100 morts. Les nouvelles autorités syriennes ont la tâche ardue de répondre aux demandes de sécurité des populations, d'unifier le pays, de réconcilier les différentes communautés et de panser les plaies du passé. Cela ne peut se faire sans la mise en œuvre d'un processus judiciaire ambitieux. Dans cette perspective, le président par intérim Al-Charaa s'est engagé à poursuivre les auteurs des violences interconfessionnelles survenues au cours de l'année. Dans un souci de transparence, il a notamment nommé une commission indépendante chargée d'enquêter sur les violences commises contre les Alaouites, initiative saluée par les ONG syriennes et internationales. Néanmoins, après la publication du rapport d'enquête le 22 juillet 2025, ces dernières ont déploré qu'aucun grief n'ait été retenu contre les chefs militaires. Le 17 mai 2025, la présidence syrienne par intérim a également annoncé la création d'une commission nationale chargée de rechercher les disparus. En effet, on estime qu'entre 2011 et 2024, 130 000 personnes ont disparu. Toutefois, disposant de peu de ressources, les autorités syriennes ne peuvent déployer les moyens nécessaires pour développer des dispositifs de recherche efficaces ni pour protéger les sites où ont été commis les crimes les plus graves, risquant ainsi de perdre irrémédiablement des preuves. Enfin, une commission nationale pour la justice transitionnelle a été mise en place afin de faire la lumière sur les crimes commis par l'ancien régime. Toutefois, cette commission cible exclusivement les exactions de l'ancien régime, en passant sous silence les violations perpétrées par certains groupes d'opposition. Ces différentes initiatives traduisent la bonne volonté des nouvelles autorités syriennes à rendre justice dans une perspective de réconciliation et d'unité nationale, mais elles restent pour l'heure insuffisantes. Cela s'explique aisément par les multiples défis rencontrés et la faible marge de manœuvre dont dispose le gouvernement syrien : l'économie est exsangue et les effectifs des forces gouvernementales très limités (moins de 30 000 hommes). Au-delà de ces difficultés internes, la Syrie subit des attaques régulières de son voisin israélien, qui grignote une partie de son territoire et n'hésite pas à frapper par des bombardements le cœur de son appareil d'État ainsi que ses infrastructures stratégiques, pourtant constitutives d'un État souverain. Ces agressions externes aggravent la situation d'un pays déjà ravagé par la guerre et qui peine à réconcilier les communautés qui le composent. Au vu de ce contexte, il souhaite savoir ce que le Gouvernement compte faire pour appuyer le processus de justice transitionnelle, indispensable à la reconstruction de l'État syrien et à la mise en place d'une démocratie pérenne, capable de représenter et d'assurer la sécurité de l'ensemble des communautés syriennes. Il l'interroge également sur les mesures que la France envisage face à la politique d'agression israélienne, qui transgresse le droit international et compromet les efforts de stabilisation et de relèvement de l'État syrien.