Question de : M. Laurent Croizier
Doubs (1^re circonscription) - Les Démocrates

M. Laurent Croizier alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le risque sanitaire lié à l'absence d'encadrement de la commercialisation des sachets de nicotine. La dangerosité de ces sachets, aussi appelés « pouches » ou « nicopods » est avérée. Un sachet contient en moyenne 10 à 20 mg de nicotine, soit l'équivalent de 13 à 20 cigarettes, alors qu'une gomme de nicotine pharmaceutique contient généralement entre 2 et 4 mg. Faute de cadre juridique clair, la vente de ces sachets connaît une forte croissance depuis 2021. Elle est portée par des stratégies marketing offensives, des saveurs séduisantes (cola, fraise, pina colada...), des circuits de vente non contrôlés, majoritairement sur internet ou dans des points de vente non spécialisés, hors des réseaux encadrés par l'État, renforçant considérablement le risque d'initiation et de dépendance précoce à la nicotine. Cette situation complique fortement la surveillance sanitaire, augmente l'accès des mineurs à ces produits et les expose à un risque d'intoxication et de dépendance. Plusieurs cas d'intoxication aiguë, vomissements sévères, convulsions, hypotension, troubles de la conscience sont recensés. Le nombre d'appels aux centres antipoison en lien avec l'ingestion de ce produit est passé de 3 cas en 2020 à 86 en 2022, soit une multiplication par près de 30 en deux ans. Selon l'ANSES, la majorité des victimes sont des adolescents âgés de 12 à 17 ans. Au regard du risque sanitaire, l'interdiction semble être une réponse adaptée. Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) souligne que ce produit est commercialisé en violation de la législation (absence de déclaration à l'ANSES, absence de données sur la composition, la toxicité ou les volumes de vente). Une telle interdiction requiert une procédure réglementaire au niveau européen ; dans cette attente, un encadrement strict et immédiat de leur commercialisation en France apparaît indispensable. Aussi, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour encadrer la commercialisation des sachets de nicotine, notamment s'agissant de la vente aux mineurs, dans l'attente d'une procédure européenne aboutissant à leur interdiction totale.