Question de : M. Vincent Rolland
Savoie (2^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Vincent Rolland alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés croissantes rencontrées par certaines entreprises dans le remboursement des prêts garantis par l'État (PGE). Du 25 mars 2020 au 30 juin 2022, l'État a mis en place ce dispositif exceptionnel afin de soutenir la trésorerie des entreprises durement affectées par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19. Si ces prêts ont constitué un outil de soutien indispensable à court terme, leur remboursement devient aujourd'hui une charge insoutenable pour certaines entreprises, particulièrement dans un contexte de ralentissement économique et de hausse des coûts. Selon les données publiées par la Banque de France, plus de 63 000 défaillances d'entreprises ont été enregistrées entre juillet 2023 et juillet 2024, soit une augmentation de + 25 % par rapport à l'année précédente et + 6 % par rapport à la moyenne des années 2010-2019. Deux facteurs principaux expliqueraient ces difficultés : d'une part, une consommation excessive de trésorerie pour faire face aux charges courantes (hausse des coûts de production, inflation, durcissement des conditions financières) et d'autre part, le remboursement progressif du PGE qui se rapproche désormais de sa date butoir, alors même que bon nombre d'entreprises n'ont pas pu reconstituer leur capacité financière. Au total, 7,5 % des entreprises rencontreraient des difficultés à honorer leur remboursement, ce qui représente un risque de défaut de 4 % sur l'encours total de PGE, soit environ 6 milliards d'euros sur les 150 milliards accordés. Dans ce contexte préoccupant, il lui demande si le Gouvernement envisage de revoir les conditions de remboursement du dispositif, en particulier pour les entreprises en situation financière fragile, en tenant compte des effets persistants de la crise post-covid. Il souhaite savoir si des aménagements, tels qu'un allongement des délais de remboursement, pourraient être envisagés afin d'éviter une vague supplémentaire de défaillances et de préserver le tissu économique national.