Question de : M. Jean-Victor Castor
Guyane (1^re circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'intégration de l'ARACTE Guyane à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT). Depuis la loi du 2 août 2021, seize Associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT) ont pu intégrer le réseau ANACT. Du fait de cette intégration dans le réseau national, ces ARACT bénéficient de moyens leur permettant de remplir leur mission de renforcement de la prévention en santé au travail. Or l'ARACTE Guyane n'est pas dans le réseau ANACT, rendant difficile l'accomplissement de ses missions pourtant essentielles. Pire, la situation de l'ARACTE Guyane s'avère particulièrement préoccupante, dans la mesure où la pérennité de la structure est aujourd'hui sérieusement menacée. En effet, les conséquences du non-rattachement de l'ARACTE Guyane au réseau de l'ANACT sont tangibles. En effet, l'exclusion de la reconnaissance officielle du réseau national limite l'accès aux ressources et méthodologies développées par l'ANACT, mettant en péril l'amélioration des conditions de travail. Par ailleurs, l'impossibilité d'accéder aux financements nationaux prévus pour les ARACT touchent l'ensemble des entreprises et acteurs socio-économiques du territoire. Il est vrai, le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT), essentiel pour accompagner les entreprises locales, reste inaccessible en dehors du réseau ANACT. En outre, l'État conditionne ses financements à la réalisation d'un diagnostic territorial du dialogue social et de la qualité de vie au travail, une mission essentielle mais qui nécessite un appui financier et technique dont l'ARACTE Guyane ne dispose pas. Les réalités évoquées ici ne constituent que quelques exemples parmi tant d'autres, illustrant clairement que l'absence d'intégration de l'ARACTE Guyane au sein de l'ANACT constitue un frein au développement des conditions de travail en Guyane et ce, alors même que le territoire fait face à des défis spécifiques qui nécessitent un accompagnement renforcé. Des échanges sont menés avec la présidence de l'ANACT, mais en l'absence d'une validation et de l'accompagnement de la démarche par le ministère de tutelle, aucune intégration de la Guyane dans le réseau n'est envisageable. Dès lors, il lui demande de préciser le positionnement, sans ambiguïté, du ministère du travail sur l'intégration de l'ARACTE Guyane au réseau ANACT.