Question de : M. Guillaume Gouffier Valente
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le financement de la politique d'accompagnement des personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution et sur la nécessaire revalorisation de l'aide financière à l'insertion sociale (AFIS). Instituée par la loi du 13 avril 2016, l'AFIS est fixée à 330 euros par mois pour une personne seule. En 2020, un rapport conjoint de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l'inspection générale de l'administration (IGA) et de l'inspection générale de la justice (IGJ) sur l'application de cette loi a souligné la lenteur et l'insuffisance de la mise en œuvre de son volet social, recommandant notamment la revalorisation du montant de l'AFIS afin d'assurer un accompagnement digne et efficace des personnes concernées. Par décret du 19 octobre 2022, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, le Gouvernement a procédé à une revalorisation exceptionnelle de 4 % (soit 13,20 euros en plus) pour tenir compte de la forte inflation constatée depuis le début de cette année. Le montant mensuel pour une personne seule est ainsi passé à 343,20 euros, soit toujours très en deçà du revenu de solidarité active (RSA) fixé en 2025 à 646,52 euros. Depuis cette revalorisation ponctuelle, aucun ajustement n'a été appliqué et l'AFIS ne bénéficie d'aucun mécanisme d'indexation régulière, contrairement aux autres minima sociaux, alors même que l'inflation demeure élevée et qu'en 2024, le Gouvernement a présenté sa première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel. M. le député rappelle que la précarité économique constitue l'un des obstacles majeurs à la sortie de la prostitution et que l'AFIS, en l'état, ne permet pas de proposer une alternative de vie décente aux personnes exploitées. Il lui demande donc de préciser les raisons qui empêchent la revalorisation du montant de l'AFIS, a minima à hauteur du RSA, ou à défaut, son indexation annuelle sur l'inflation. Il lui demande enfin si le gel des revalorisations liées à l'inflation annoncé par M. le Premier ministre concerne également l'AFIS.