Question écrite n° 9410 :
Combattre le marché illégal du tabac en France

17e Législature

Question de : M. Thierry Frappé
Pas-de-Calais (10e circonscription) - Rassemblement National

M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la progression inquiétante du marché parallèle du tabac en France. En 2024, près de 50 % des cigarettes consommées dans l'Hexagone provenaient de circuits illégaux, tels que la contrebande, la contrefaçon ou les achats transfrontaliers, soit une augmentation de 13 % par rapport à l'année précédente. Cette situation place la France en tête des pays européens en matière de consommation de cigarettes de contrebande et de contrefaçon, avec 16,8 milliards de cigarettes illégales consommées en 2023, représentant près de la moitié des volumes illégaux de l'Union européenne. Cette expansion du marché parallèle a des conséquences multiples : elle fragilise le réseau des buralistes, prive l'État de recettes fiscales substantielles et expose les consommateurs à des produits de qualité douteuse, souvent dangereux pour la santé. En 2024, les douanes françaises ont saisi 488,73 tonnes de tabac de contrebande, témoignant de l'ampleur du phénomène. Face à cette situation, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour renforcer la lutte contre la contrebande et la contrefaçon de tabac, notamment en matière de contrôle aux frontières, de coopération internationale et de sensibilisation du public aux risques liés à la consommation de produits illicites.

Données clés

Auteur : M. Thierry Frappé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Ministère répondant : Comptes publics

Date :
Question publiée le 26 août 2025

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