Question de : Mme Isabelle Rauch
Moselle (9^e circonscription) - Horizons & Indépendants

Mme Isabelle Rauch attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la crise qui touche la filière du recyclage des textiles. Depuis plusieurs années, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 confère au secteur textile un rôle stratégique dans la réduction des déchets et la diminution de la pression sur les ressources naturelles. La filière est actuellement financée par l'éco-organisme Refashion, agréé par l'État dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) textile. Refashion prélève une écocontribution moyenne de 3 centimes par vêtement neuf, représentant environ 130 millions d'euros collectés chaque année. Ces contributions ont pour objectif de financer la collecte, le tri, le réemploi et le recyclage des textiles. Le reversement est actuellement de 156 euros/tonne de textile recyclé pour un coût réel de 304 euros/tonne. De plus, les aides à l'emploi perçues dans le cadre des dispositifs d'insertion professionnelle sont intégrées comme « recettes » par Refashion, ce qui réduit encore le montant de l'aide versée. Ainsi, plus une structure est engagée dans l'inclusion, plus elle est pénalisée dans le modèle de financement actuel - un paradoxe dénoncé par l'ensemble des opérateurs concernés. Le ministère de la transition écologique a annoncé, le 18 juillet 2025, un soutien de 49 millions d'euros permettant une revalorisation à 223 euros/tonne. Bien que cette mesure soit saluée, elle suscite des interrogations sur sa portée réelle et la pérennité des emplois concernés, au regard du coût structurel du traitement des textiles. Par ailleurs, Refashion a thésaurisé près de 200 millions d'euros pour faire face à d'éventuelles crises futures. Une telle réserve pourrait se justifier si le premier objectif - soutenir la chaîne de tri et de réemploi existante - était d'ores et déjà atteint, ce qui n'est pas le cas. Les capacités de traitement sont aujourd'hui insuffisantes pour absorber les volumes croissants et les structures de terrain réclament de toute urgence des moyens pour maintenir l'activité et anticiper les investissements nécessaires. Aussi, Mme la députée souhaite savoir comment le Gouvernement entend assurer un financement pérenne de la filière, capable de refléter le coût réel du tri tout en garantissant un soutien équitable aux structures sociales engagées dans l'insertion professionnelle. Elle interroge Mme la ministre sur les mesures prévues pour encadrer et rendre transparente l'utilisation des réserves financières accumulées par l'éco-organisme Refashion, afin qu'elles soient effectivement mobilisées face aux besoins urgents. Enfin, elle lui demande quelles solutions sont envisagées pour développer et organiser des exutoires durables et responsables destinés aux textiles qui ne peuvent pas être réemployés ni recyclés, condition indispensable pour préserver l'équilibre et la viabilité à long terme de la filière textile en France.