Question de : Mme Sophie Ricourt Vaginay
Alpes-de-Haute-Provence (2^e circonscription) - UDR

Mme Sophie Ricourt Vaginay appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences préoccupantes de la décision du Conseil d'État du 13 mai 2025 concernant le classement de la corneille noire dans les Alpes-de-Haute-Provence. Cette décision remet en cause son inscription parmi les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD), alors même que les atteintes aux cultures se multiplient. Sur la période 2019-2022, les pertes déclarées s'élevaient déjà à 22 200 euros par an en moyenne et les premières données de la campagne 2024-2025 témoignent de dommages encore plus élevés, proches de 30 000 euros. Sont concernées aussi bien les grandes cultures (céréales, maïs, tournesol) que le maraîchage et l'arboriculture (abricots, pêches, cerises, pommes, amandes). Ces chiffres, qui reposent uniquement sur les déclarations d'exploitants, ne rendent d'ailleurs compte que partiellement de la réalité, puisqu'aucun dispositif d'indemnisation ne permet aujourd'hui d'évaluer de manière exhaustive l'ampleur des pertes. Ces dégâts représentent pour les exploitations agricoles des pertes sèches, dans un contexte où l'absence d'assurance récolte adaptée fragilise déjà leur équilibre économique. Plusieurs productions emblématiques, à forte valeur ajoutée pour le département, se trouvent ainsi menacées. Le monde agricole exprime par ailleurs son incompréhension face aux incohérences relevées dans l'application de la réglementation : la corneille demeure classée ESOD dans le Var, département de la même région, alors que les dégâts y sont moindres. Elle souhaiterait, dans ce cadre, connaître les intentions du Gouvernement quant à l'éventuel rétablissement de conditions de régulation mieux adaptées à la situation des agriculteurs, aux dispositifs qui pourraient être envisagés afin de limiter l'impact de cette espèce sur leurs productions et aux garanties que l'État entend apporter en matière d'équité de traitement entre départements confrontés à des problématiques similaires.