Question de : Mme Christine Engrand
Pas-de-Calais (6^e circonscription) - Non inscrit

Mme Christine Engrand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la crise majeure que traverse la filière française de collecte, de tri et de valorisation des textiles usagés. Cette filière, essentielle à la fois à la transition écologique et à l'insertion sociale, repose en grande partie sur des structures de l'économie sociale et solidaire, qui, depuis plusieurs mois, tirent la sonnette d'alarme face à un désengagement systémique de l'éco-organisme Refashion, chargé de mettre en œuvre la responsabilité élargie des producteurs (REP) dans le secteur textile. Alors que plus de 240 000 tonnes de textiles sont collectées chaque année et que la filière emploie plus de 3 000 personnes, dont près d'un tiers dans le cadre de l'insertion par l'activité économique, les structures qui en assurent le fonctionnement se retrouvent aujourd'hui au bord de la rupture. Cette situation n'est pas conjoncturelle : elle résulte d'un sous-financement chronique de la REP textile, orchestré par Refashion, qui ne verse que 156 euros par tonne triée, alors que le coût réel de cette activité est désormais établi à 304 euros. Ce déséquilibre financier met en péril la pérennité même des structures de collecte et de tri, les contraignant à réduire leurs effectifs, à suspendre leur activité, voire à déposer le bilan. Ce décalage est d'autant plus inacceptable que Refashion dispose d'une trésorerie estimée à plus de 200 millions d'euros, issue des contributions financières versées par les producteurs et les marques, contributions elles-mêmes intégrées dans les prix de vente des vêtements payés par les consommateurs. Ces ressources, censées être réinvesties dans la filière pour en assurer la viabilité, sont aujourd'hui thésaurisées au lieu de répondre aux besoins urgents du terrain. Refashion justifie le faible niveau de ses compensations financières par une méthode comptable contestable, intégrant les aides publiques à l'emploi comme des recettes dans ses calculs de coûts. Une telle approche revient à détourner le sens même de la REP textile, en faisant reposer sur les politiques publiques de l'emploi et non sur les metteurs en marché le financement du tri, alors que ces aides ont pour vocation de favoriser l'inclusion et non de combler les déficiences du modèle économique de l'éco-organisme. Dans ce contexte critique, l'entreprise Le Relais, acteur historique de la filière, principal collecteur textile en France avec plus de 22 000 bornes implantées sur le territoire, a pris une décision sans précédent. Le 15 juillet 2025, elle a suspendu l'ensemble de ses opérations de collecte, dénonçant l'asphyxie financière organisée par Refashion et l'absence de réponse de la part des autorités. Cette décision dramatique illustre la profondeur de la crise, tout en soulignant l'urgence d'une reprise en main publique. Avec plus de 2 000 emplois concernés, dont une part significative dans l'insertion, la situation du Relais préfigure ce qui menace désormais l'ensemble des opérateurs de la filière. Les textiles non réutilisables ou non recyclables, faute d'exutoires organisés, s'entassent dans les entrepôts, accentuant encore la pression logistique et environnementale sur des structures déjà à bout. Face à cette situation, elle lui demande si le Gouvernement entend enfin intervenir de manière claire et contraignante auprès de Refashion, afin que celui-ci assume pleinement ses obligations au titre de la REP textile. Elle lui demande également si l'État compte rappeler aux metteurs en marché leur responsabilité directe, puisque ce sont eux qui financent Refashion, en déterminent la gouvernance et orientent ses priorités.