Question de : M. Éric Michoux
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - UDR

M. Éric Michoux attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'utilisation des terres agricoles pour des dépôts sauvages. De plus en plus d'agriculteurs sont victimes à leur insu de dépôts sur leurs terrains de gravats, de pneus, ou encore d'ordures ménagères. Non seulement ces actes malveillants sont une violation de la propriété privée, mais en plus, ils privent les exploitants de leur outil de travail. Pire, ils en ont ensuite la responsabilité et doivent assurer eux-mêmes le nettoyage de leurs parcelles. S'ils ne sont pas traités, ces dépôts peuvent être une source de pollution durable pour les terres et leurs productions. Alors que les agriculteurs sont confrontés au quotidien aux normes environnementales, aux interdictions et aux vols, ils se sentent de plus en plus démunis et isolés. Cette situation alimente une colère grandissante dans le monde rural. À ce phénomène, vient s'ajouter une nouvelle tendance en pleine expansion avec l'achat de terres agricoles pour y organiser des déchetteries sauvages en plein air. Ces dépôts polluent les sols et condamnent des terres fertiles. Par ailleurs, ces terrains sont souvent achetés au prix fort, ce qui alimente une hausse des prix du foncier au détriment des agriculteurs. Les professionnels et les élus dénoncent un détournement des terres agricoles contre lequel ils sont impuissants. Aussi, il lui demande de préciser ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter contre ces dépôts sauvages sur les terres agricoles.