Question de : Mme Laetitia Saint-Paul
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Horizons & Indépendants

Mme Laetitia Saint-Paul appelle l'attention de M. le ministre des armées sur la situation des militaires récemment condamnés pour des faits d'« intelligence avec une puissance étrangère ». Ces affaires, particulièrement graves, soulèvent des interrogations légitimes quant aux suites administratives et disciplinaires données à ces condamnations, au regard de la nécessaire préservation de l'intégrité et de la sécurité des forces armées. Elle souhaiterait obtenir des précisions sur la situation actuelle de ces personnels. Ainsi, elle lui demande si ces derniers sont toujours incarcérés à ce jour et s'ils ont fait l'objet d'une radiation des cadres ou d'une mesure de renvoi des armées. Le cas échéant, elle lui demande également si ces mesures ont entraîné une suppression de leurs droits à pension ou à tout autre avantage lié à leur statut militaire. Elle lui demande enfin si des procédures spécifiques ou renforcées ont été mises en place pour prévenir ce type de dérives à l'avenir, notamment en matière de contrôle de l'accès aux informations sensibles et de détection des signaux faibles chez les personnels en poste.