Question de : M. Pierrick Courbon
Loire (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la situation de l'entreprise coopérative Le Relais. Cette dernière constitue un acteur majeur de la filière du recyclage des vêtements, collectant environ 120 000 tonnes de vêtements par an au sein de ses 22 000 conteneurs présents partout sur le territoire. Au-delà de son rôle écologique essentiel dans le ramassage, le tri, environ 85 000 tonnes annuelles, et la revente de vêtements, l'entreprise Le Relais œuvre pour la réinsertion sociale et professionnelle en permettant le retour à l'emploi de personnes en situation d'exclusion. Fragilisé en partie par le segment de la « mode éphémère », Le Relais se heurte désormais à un modèle économique difficilement soutenable. L'éco-organisme Re-fashion, agréé par l'État, qui rachète les vêtements auprès du Relais, ne verse que 156 euros par tonne, contre un coût réel de traitement estimé à 304 euros, soit un déficit de 148 euros par tonne. Cette inadéquation met en péril une grande partie des 3 000 salariés en France, présents au plus près des territoires. Elle a conduit l'entreprise à stopper ses collectes le 15 juillet 2025, afin de dénoncer cette situation. Dans un arrêté publié le 14 août, le Gouvernement prévoit, en réponse à cette situation, un rehaussement du « soutien financier pour les opérateurs concernés à 49 millions d'euros pour l'année 2025, correspondant à un montant de 223 euros par tonne sur une base de 220 000 tonnes triées ». Ce soutien sera ensuite porté à 228 euros par tonne pour 2026. Si ces mesures représentent un premier signal positif, elles ne permettront pas pour autant la préservation de l'ensemble des activités du Relais, qui maintient une demande de réversion à hauteur du coût réel, soit 304 euros la tonne. Il en va de la viabilité de l'entreprise, pilier incontournable de l'économie sociale et solidaire, au service de la transition écologique. Aussi, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend accompagner la filière et notamment l'entreprise Le Relais, au-delà de cette première annonce, afin d'en assurer la viabilité à long terme.