Question de : M. Vincent Rolland
Savoie (2^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de simplifier les démarches fiscales liées aux dons aux associations afin de mieux soutenir la générosité des Français. Chaque année, plusieurs millions de Français réalisent des dons à des associations ou fondations reconnues d'utilité publique. Cette générosité vitale pour le secteur associatif s'exerce souvent dans un contexte économique difficile marqué par l'inflation, la hausse du coût de la vie et des besoins croissants en matière de solidarité d'aide alimentaire ou d'accompagnement social. Actuellement, les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 66 % ou 75 % dans certains cas spécifiques (aide aux personnes en difficulté, lutte contre les violences faites aux femmes et les violences domestiques). Toutefois, pour bénéficier de cette réduction, le contribuable doit conserver son reçu fiscal et l'indiquer manuellement dans sa déclaration annuelle sur le site impots.gouv.fr. Ce mécanisme reste encore perçu comme complexe et incertain pour de nombreux foyers. Certains contribuables ignorent s'ils pourront effectivement bénéficier de l'avantage fiscal et peuvent parfois renoncer à déclarer leur don. Cette incertitude limite l'effet incitatif du dispositif et peut décourager de futurs dons, pourtant essentiels au financement de nombreuses missions d'intérêt général. Dans une logique de simplification administrative et pour renforcer la confiance des donateurs, il lui demande s'il juge pertinent d'envisager la transmission des reçus fiscaux des particuliers par voie dématérialisée sur la plateforme impots.gouv.fr, dans le but de renforcer l'élan de solidarité nationale au profit des associations et fondations.