Question de : Mme Tiffany Joncour
Rhône (13^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Tiffany Joncour attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les inquiétudes croissantes suscitées par les projets de restriction du crédit d'impôt de 50 % applicable aux services à la personne. Ce crédit d'impôt constitue un levier structurant au service des familles, des personnes âgées ou en situation de handicap et de la lutte contre le travail dissimulé. Il soutient un secteur économique de proximité, faiblement délocalisable, créateur d'emplois non substituables et essentiel à la cohésion sociale comme au maintien à domicile. Or la volonté du Gouvernement de « recentrer » ce dispositif, en réduisant potentiellement son périmètre ou son taux, suscite une vive inquiétude chez les professionnels comme chez les bénéficiaires. Une telle orientation pourrait produire un triple effet négatif : précarisation des intervenants, fragilisation des structures agréées et renoncement pour des milliers de familles modestes à recourir à ces services pourtant essentiels. Elle l'interroge sur les intentions précises du Gouvernement concernant l'avenir de ce crédit d'impôt. Elle lui demande si celui-ci entend maintenir intégralement le taux de 50 % et le champ actuel du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile, assurer une visibilité pluriannuelle aux acteurs du secteur et engager un véritable plan de valorisation des métiers du lien, notamment en matière de rémunération, de reconnaissance et de simplification administrative. Elle demande enfin une clarification rapide sur ce point, tant les conséquences d'un recul seraient majeures pour l'équilibre économique et social des territoires.