Question de : M. Aurélien Dutremble
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Aurélien Dutremble interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés croissantes rencontrées par les viticulteurs français. En juillet 2025, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a révélé une chute historique de la production viticole française (- 28,8 % en volume), avec des impacts particulièrement sévères sur les vins d'appellation (- 20,4 %), les vins sans appellation (- 27,2 %) et le champagne (- 42,4 %). Malgré cette baisse de l'offre, les prix n'ont pas augmenté en raison de stocks élevés et d'une consommation intérieure en déclin constant (36 litres par habitant en 2018, contre 120 litres en 1960). Les viticulteurs de Saône-et-Loire rencontrés par M. le député le 3 septembre 2025 ont souligné plusieurs problèmes majeurs qui aggravent davantage leur situation : la pénurie de main-d'œuvre et le déficit persistant de vendangeurs contraignent les exploitants à recourir à des prestataires, avec des risques juridiques et fiscaux en cas de défaillance de ces derniers, l'instabilité réglementaire, notamment celle concernant les dispositifs d'allègement de charges pour les saisonniers et les apprentis qui manquent de visibilité et de stabilité, tandis que l'équilibre entre formation théorique et pratique reste notoirement déséquilibré et en défaveur du maître d'apprentissage. Par ailleurs, la complexité administrative relative à la réglementation sur le logement des saisonniers, inchangée depuis 1972, entrave l'accueil des travailleurs temporaires et la responsabilité légale des viticulteurs pour les manquements graves de leurs prestataires, notamment dans le cadre du recouvrement de la TVA, est disproportionnée. Enfin, la filière subit une pression accrue due à la concurrence internationale et à l'absence de solutions pour écouler les stocks ou soutenir les prix. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement compte mettre en œuvre pour stabiliser les prix du vin et protéger les viticulteurs face à la concurrence internationale et aux distorsions de marché, quelles réformes sont envisagées pour simplifier les démarches administratives liées au logement des saisonniers afin de limiter les risques de contentieux pour les exploitants et quels dispositifs seront pérennisés pour renforcer l'attractivité de l'apprentissage dans la filière, tout en garantissant un équilibre entre formation et immersion professionnelle. Il lui demande enfin quelles actions la France compte engager au niveau européen pour obtenir des aides à l'arrachage des vignobles et lutter contre les distorsions de concurrence, notamment avec des pays tiers comme l'Afrique du Sud.