Question de : M. David Taupiac
Gers (2^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par de nombreux viticulteurs pour accéder au dispositif de prêts structurels garantis par la BPI récemment mis en place par l'État. Les acteurs bancaires de terrain et en particulier le Crédit Agricole relèvent que les critères d'éligibilité retenus sont trop restrictifs pour répondre aux besoins réels des exploitations viticoles, pourtant confrontées à une fragilité économique sans précédent. Deux critères apparaissent particulièrement bloquants : le ratio EBE/chiffre d'affaires inférieur à 35 % et la consommation des fonds propres. Selon les estimations réalisées par le Crédit Agricole, près de 75 % des dossiers viticoles seraient inéligibles au dispositif, dont 77 % en raison du critère relatif aux fonds propres. Cette situation prive la majorité des exploitants d'un outil qui avait vocation à les accompagner dans leur restructuration financière et leur redressement. Dans le même temps, le secteur viticole du Gers traverse une crise d'une gravité exceptionnelle. Après plusieurs années consécutives d'aléas climatiques sévères, il a encore été frappé en 2025 par un nouvel épisode de sécheresse suivi, le 31 août dernier, d'une grêle particulièrement intense ayant touché près de 1 000 hectares de vignes à la veille des vendanges. Alors que le CER France estime déjà que près de 40 % des viticulteurs gersois se trouvent au bord d'une procédure de défaillance, ces nouveaux évènements risquent d'aggraver encore davantage la situation. Il lui demande donc si le Gouvernement entend réexaminer les critères d'éligibilité des prêts structurels garantis par la BPI afin de les adapter aux spécificités des exploitations viticoles et notamment d'assouplir le critère relatif à la consommation des fonds propres. Il lui demande également si elle entend activer dans les meilleurs délais le régime de calamité agricole pour soutenir les viticulteurs gersois frappés par ces nouveaux aléas.