Question de : M. Yannick Monnet
Allier (1^re circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations qui œuvrent dans le champ de la branche de l'action sanitaire et sociale. Par l'arrêté du 26 juin 2024, le Gouvernement a ordonné l'octroi de la prime Ségur, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024, aux salariés du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. Cependant, depuis plusieurs mois, de nombreuses structures alertent sur l'absence de financement de cette prime et les conséquences qui en découlent à court terme. Parmi elles, l'association tutélaire Nord Auvergne exerce 2 600 mesures de protection juridique sur les départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme et emploie à cet effet 113 salariés. Malgré les engagements du Gouvernement et les promesses de compensation budgétaire, les associations tutélaires sont toujours sans aucun financement de 32 millions d'euros en 2024, l'année 2025 reproduisant cet état de fait, soit un total de 64 millions d'euros. Ces associations considèrent que cette situation menace la pérennité de leurs structures, celles-ci accompagnant plus de 450 000 personnes protégées. À une précédente question écrite posée sur le même sujet le 18 février 2025, Mme la ministre avait répondu le 11 mars : « Pour les associations relevant d'un financement de l'État, certaines compensations ont d'ores et déjà pu être versées en 2024 dans le cadre de la fin de gestion. D'autres compensations seront versées dans la courant de l'année 2025 à la suite de l'entrée en vigueur de la loi de finances 2025 ». Plusieurs mois après cette annonce, les services et associations tutélaires sont toujours contraintes de verser la prime Ségur à l'ensemble des salariés concernés, sans aucune compensation. Au regard de la gravité et de l'urgence de la situation exposée et alors que l'État est le financeur exclusif du dispositif d'accompagnement et de protection des plus vulnérables des concitoyens, il lui demande si elle compte finalement honorer son engagement à financer en urgence la prime Ségur pour l'exercice 2024.