Question de : M. Éric Woerth
Oise (4^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les dérives observées dans l'usage des arrêts de travail prescrits en visioconférence, notamment dans les professions du secteur médical. Depuis la crise sanitaire liée au covid, la téléconsultation a été largement déployée pour garantir l'accès aux soins et permettre aux professionnels de santé de maintenir leur activité malgré les restrictions. Ce dispositif exceptionnel inclut la possibilité de délivrer des arrêts de travail à distance. Si cette évolution a répondu à un besoin réel, des abus se sont progressivement installés, en particulier dans les métiers du soin. Il apparaît que certains salariés, y compris dans le domaine médical, sollicitent des arrêts maladie en fin de semaine afin de cumuler temporairement un second emploi, souvent plus lucratif. Ce phénomène, facilité par la souplesse du dispositif, occasionne des tensions organisationnelles dans les établissements de santé, déjà confrontés à des difficultés de recrutement et de gestion des effectifs. Les données disponibles indiquent que près de 75 % des arrêts prescrits par visioconférence ne donnent lieu à aucune prescription de soins ou de médicaments. Depuis le 1er janvier 2024, leur durée est limitée à trois jours, ce qui rend ces arrêts non indemnisés par l'assurance maladie. Pourtant, certaines conventions collectives du secteur imposent le maintien de la totalité du salaire dès le premier jour d'absence, sous conditions d'ancienneté. Ce mécanisme peut conduire à une situation paradoxale où un salarié en arrêt perçoit une double rémunération. Il a déjà été envisagé de conditionner l'indemnisation des arrêts à leur prescription par le médecin traitant. Bien que les arrêts maladie restent un outil indispensable pour assurer la santé des soignants, leur utilisation abusive menace l'équilibre des structures médicales, compromet la continuité des soins et fragilise les équipes. Dans ce contexte, il souhaite connaître les orientations et mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place pour prévenir les dérives de ce dispositif, assurer un cadre plus rigoureux et préserver le bon fonctionnement des établissements et services de santé.