Question écrite n° 9741 :
Accueil par la France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE

17e Législature

Question de : Mme Aurélie Trouvé
Seine-Saint-Denis (9e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question des engagements de la France vis-à-vis de palestiniens et palestiniennes de la bande de Gaza, artistes et universitaires lauréats du programme PAUSE et à ce titre bénéficiaires d'un programme d'accueil en France. À ce jour, 26 bénéficiaires ont été sélectionnés par le comité de pilotage du programme qui comprend des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. La France s'est engagée à demander leur évacuation ainsi que celle de leurs familles et à les accueillir sur le sol français sur lequel ils collaboreront avec des universités et institutions françaises. Le programme PAUSE a d'ores et déjà permis d'accueillir en France de nombreux artistes et universitaires étrangers dont la vie est menacée dont plus de 200 issus de la bande de Gaza. Il est présenté comme une contribution remarquable de la France à la poursuite des travaux de chercheurs et artistes palestiniens, contributeurs de productions contemporaines et dépositaires de savoirs académiques et culturels de la société palestinienne. Sur le territoire de Gaza, leur vie est quotidiennement menacée par la guerre, par des frappes souvent indiscriminées, par des conditions sanitaires fortement dégradées : manque de nourriture, d'eau potable et de produits de première nécessité. Mme la députée s'interroge sur la façon dont M. le ministre a annoncé le 1er août 2025 la suspension immédiate et le report sine die de toute évacuation de la bande de Gaza vers la France à la suite d'un fait isolé. Depuis, malgré de nombreux appels d'acteurs de la société civile relayés dans les médias à ne pas appliquer de sanction collective, malgré les enquêtes de vérification sur les profils des bénéficiaires du programme PAUSE, malgré l'annonce par le Président de la République d'une reconnaissance de l'État de Palestine par la France, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères n'a pas communiqué sur la reprise des demandes d'évacuation de palestiniens vers la France. Elle lui demande de lui communiquer les modalités de la reprise des évacuations prévues dans le cadre du programme PAUSE.

Données clés

Auteur : Mme Aurélie Trouvé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Réfugiés et apatrides

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ministère répondant : Europe et affaires étrangères

Date :
Question publiée le 16 septembre 2025

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