Question de : M. Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la prise en charge du traitement préventif de la bronchiolite. La bronchiolite est une maladie hivernale, la plupart du temps bénigne. Elle touche tout particulièrement les nourrissons et les enfants de moins de deux ans. Dans des cas plus rares, la bronchiolite prend des formes graves qui nécessitent une hospitalisation voire une réanimation, du fait d'une détresse respiratoire de l'enfant. Certains enfants sont particulièrement fragiles face à cette infection, comme les nouveau-nés, les enfants prématurés dont l'âge corrigé est de moins de 3 mois et les enfants qui ont par ailleurs une maladie cardiaque ou pulmonaire grave. Chaque hiver, environ 30 % des enfants de moins de 2 ans sont concernés, soit environ 480 000 cas par an. Cette maladie provoque l'hospitalisation de 2 à 3 % des nourrissons de moins d'un an. Pendant plusieurs saisons hivernales, les services hospitaliers ont été mis en tension particulièrement aiguë du fait de cette épidémie saisonnière, conduisant à transférer de très jeunes enfants loin du domicile faute de place suffisante dans les hôpitaux de proximité. M. le député avait eu l'occasion d'alerter le ministère en charge à ce moment dans une question écrite n° 42536 publiée au Journal officiel le 16 novembre 2021 et qui n'avait pas reçu de réponse à la fin de la XVe législature, le 21 juin 2022, soit un an et demi plus tard. En novembre 2022, M. le député et de nombreux autres députés ont déposé une demande de création de commission d'enquête sur l'effondrement de la médecine pédiatrique. Néanmoins, en 2023, la mise sur le marché du médicament préventif a conduit à une baisse significative des hospitalisations, malgré une rapide pénurie du médicament, la France en ayant commandé des doses insuffisantes pour répondre à la forte adhésion des familles. M. le député avait eu l'occasion d'alerter à nouveau le ministère en charge par une question écrite n° 16335 publiée au Journal officiel le 19 mars 2024, et qui n'a pas eu non plus de réponse à la clôture de la XVIe législature en juin 2024. Ce traitement semble avoir démontré son efficacité, puisque la Société française de pédiatrie a estimé qu'elle est de l'ordre de 80 % pour prévenir les hospitalisations simples et en soins intensifs. L'Institut Pasteur a estimé que le Beyfortus a pu éviter près de 5 800 hospitalisations en France sur la saison hivernale 2023-2024. En parallèle, il est désormais possible d'administrer le vaccin Abrysvo pendant le huitième mois de grossesse, ce qui permet également de protéger le nouveau-né. Ce dernier, administré pendant la période de prise en charge intégrale des soins de santé des femmes enceintes qui débute au sixième mois, est entièrement remboursé. Toutefois, si en 2023 le médicament Beyfortus avait été intégralement pris en charge par la puissance publique, ce n'est plus le cas depuis avril 2024. En effet, la Haute autorité de santé (HAS) a estimé que le service médical rendu était modéré, conduisant à un remboursement faible par la Sécurité sociale, à hauteur de 30%. Les enfants nés à partir du 1er septembre 2025 pourront bénéficier du traitement à la maternité, donc pris en charge sans avance de frais, mais ce n'est pas le cas des enfants nés entre février et août 2025. Ils pourront obtenir en ville une immunisation « de rattrapage » aux conditions de prise en charge de droit commun. Ainsi, le reste à charge pour les familles concernées est très important, de l'ordre de 300 euros, qui peut être pris en charge partiellement ou intégralement par les complémentaires santé, à supposer que les familles en disposent. Se crée donc une inégalité d'accès aux soins qui touche en premier les familles les plus précaires, qui ne peuvent avancer et encore moins débourser une telle somme. Malgré la prise en charge possible dans les services de protection maternelle et infantile (PMI), de nombreuses familles sont sans solution face au coût du traitement. Il s'agit donc aussi bien d'un impératif de santé publique pour éviter l'engorgement hivernal des soins pédiatriques que d'une nécessité de solidarité et d'égalité des familles. Aussi, il souhaite savoir quand les traitements préventifs de la bronchiolite seront pris en charge à 100%.