Réponse publiée le 2 décembre 2025

La chasse des cervidés en France, y compris au cours de la période du brame, est strictement encadrée par le code de l'environnement et par des arrêtés préfectoraux annuels, établis sur la base d'avis scientifiques de l'Office français de la biodiversité (OFB) et d'inventaires de populations. Ces textes garantissent que les prélèvements autorisés demeurent compatibles avec le bon état de conservation de l'espèce, la sécurité des personnes et le respect de la biodiversité forestière. Depuis 1963, les cervidés font l'objet d'un plan de chasse obligatoire. Celui-ci fixe, pour chaque territoire et chaque campagne cynégétique, des quotas précis par classe d'âge et de sexe. Sur les terrains domaniaux, l'Office national des forêts (ONF), agissant pour le compte de l'État, met en œuvre ces plans de chasse approuvés par les préfets. Les prélèvements réalisés pendant la période du brame s'inscrivent ainsi dans un dispositif réglementaire exigeant, contrôlé et assorti de sanctions en cas d'infraction. Sur le plan biologique, les connaissances scientifiques disponibles établissent que ces prélèvements n'altèrent pas la viabilité des populations de cerfs. Le mode de reproduction des cervidés, fondé sur la polygynie, permet à un seul mâle de féconder plusieurs biches et assure une redondance suffisante de reproducteurs. La structure démographique des hardes, surveillée annuellement, montre que les effectifs de mâles adultes demeurent largement suffisants pour garantir la reproduction et le maintien de la diversité génétique. Les prélèvements opérés pendant la période du brame représentent, par ailleurs, une fraction marginale du total annuel et sont, de surcroît, spontanément limités par les chasseurs eux-mêmes en fonction des conditions de terrain et de la fréquentation du public. Dans un contexte de forte augmentation des populations de cervidés au cours des dernières décennies, la maîtrise des effectifs constitue un enjeu essentiel de l'équilibre sylvo-cynégétique. Les dégâts liés au broutage et à l'écorçage compromettent en effet le renouvellement naturel des peuplements et la diversité des essences forestières, fragilisant la résilience des forêts françaises face au changement climatique. Les prélèvements réalisés, y compris sur des mâles adultes en période de brame, participent à cet objectif d'intérêt général qu'est la conservation durable des forêts. Enfin, la sécurité publique demeure une priorité constante. Les chasses organisées dans les forêts domaniales par l'ONF sont soumises à des règles très strictes d'information et de signalisation du public, de formation des chasseurs et d'encadrement des tirs, afin de réduire au minimum les risques de co-présence avec les observateurs du brame et autres usagers de la forêt. Dans ces conditions, le Gouvernement considère que la réglementation actuelle, issue d'une longue construction scientifique et concertée depuis des décennies, concilie de manière équilibrée la préservation de l'espèce, l'intérêt général du renouvellement forestier et la sécurité des personnes.