Question de : M. Arnaud Le Gall
Val-d'Oise (9^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Le Gall attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'annulation de la publication des cahiers d'expression libre issus du dit Grand débat national de 2020, organisé à la suite de la révolte des Gilets jaunes. Cette dernière, qui a débuté le 17 novembre 2018, a été le symptôme d'une crise majeure, économique, sociale et politique. Le traitement hors norme dont cette mobilisation a fait l'objet, incluant le recours par le Gouvernement à des méthodes parfois extra-légales de répression et de restrictions des libertés, a aggravé le manque de confiance des concitoyens envers les institutions. La criminalisation indiscriminée des manifestants est largement documentée par plusieurs organisations et institutions. Selon un rapport d'Amnesty international daté de 2020, 40 personnes ont perdu l'usage partiel ou total d'un œil, 32 ont été éborgnées, cinq ont eu une main ont arrachée et 11 ont perdu la vie en marge des manifestations et occupations des ronds-points. C'est pourquoi M. le député défend l'adoption du principe de l'amnistie pour les personnes condamnées pour leur seule participation au mouvement des Gilets jaunes, tel qu'inscrit dans sa proposition de loi n° 583 relative à l'amnistie des Gilets jaunes et la publication des cahiers d'expression libre issus du Grand débat national de 2020. Dans ce contexte, la rédaction de cahiers d'expression libre par les Gilets jaunes, seule contribution concrète du Grand débat national entre janvier et mars 2019, constitue un ressort essentiel de l'expression populaire et de participation politique, dans la continuité historique des cahiers de doléances de 1789. Leur utilité a été reconnue par le Président de la République lui-même, qui s'était engagé à les publier. Cinq ans après cette promesse, face à l'absence de publication des cahiers d'expression libre, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 11 mars 2025 une résolution demandant cette publication. Dans la continuité de ce vote, le Gouvernement a mis en place un groupe de travail chargé de la mise en œuvre de cette décision. M. le député, comme les autres membres de ce groupe de travail, a appris par voie administrative l'annulation des réunions de ce groupe de travail, au motif qu'une telle activité ne s'inscrirait pas dans le cadre des affaires courantes assurées par un Gouvernement démissionnaire. Comme plusieurs de ses collègues, il réfute ce motif puisque le périmètre des affaires courantes n'est pas défini précisément et que la publication des cahiers a été votée par la représentation nationale très en amont de la chute du gouvernement de M. Bayrou. Cette annulation résonne comme un signal d'autant plus politique qu'elle intervient alors que le pays a connu le 10 septembre 2025 la plus grande mobilisation auto-organisée depuis le mouvement des Gilets jaunes. De plus, M. Lecornu, principal organisateur du Grand débat national qui aura in fine été contrôlé de bout en bout par l'exécutif et dont le seul apport concret auront été les cahiers de doléances, vient d'être nommé Premier ministre. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend reprendre ce travail de publication des cahiers d'expression libre. Le cas échéant, il lui demande quand cette reprise est envisagée, dans la mesure où il en va du respect du vote unanime de l'Assemblée nationale et d'une promesse du Président de la République datant de 2020.