Réponse publiée le 10 juin 2025

De manière générale, le nouveau contrat de présence postale signé en février 2023 porte des engagements forts de la part de La Poste et de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) pour améliorer la qualité de service, notamment en matière d'amplitudes horaires mais aussi de lutte contre les fermetures intempestives. Dès 2021, le Gouvernement s'était engagé à maintenir la compensation versée en faveur de La Poste au même niveau, et ce en contrepartie d'une amélioration de la qualité de service. Une partie du financement de la mission « aménagement du territoire » repose sur des rendements d'abattements fiscaux, dont la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le taux de cette contribution continuera à baisser chaque année jusqu'à la disparition totale de celle-ci en 2027. La Poste est exonérée du paiement de cette taxe et le montant des abattements dont elle bénéficie est destiné au financement du fonds postal de péréquation territoriale. La baisse du taux de CVAE entraîne donc par conséquent une baisse du rendement des abattements correspondants. Afin de compenser cette perte de financement, l'État a décidé, dès 2021, de la mise en place d'une dotation annuelle inscrite au projet de loi de finances. Une somme initiale de 105 millions d'euros avait été votée en loi de finances 2024 pour compléter le rendement prévisionnel des abattements fiscaux. Celui-ci ayant été ultérieurement estimé à seulement 54 millions d'euros, le versement d'une dotation complémentaire de 15 millions d'euros avait été décidé, à l'issue d'une concertation interministérielle de décembre 2023, afin d'atteindre la somme de 174 millions d'euros – montant annuel maximum fixé par le contrat de présence postale. Dans le droit-fil des engagements pris par l'État lors de la signature du contrat actuel, une dotation de 120 millions d'euros a été versée fin décembre à La Poste pour l'exercice 2024. Ainsi, aucune réduction de la compensation n'a été opérée puisque le fonds postal de péréquation territoriale sera bien abondé à hauteur de 174 millions d'euros. Concernant le budget 2025, un amendement gouvernemental proposant un abondement de 15 millions d'euros de la dotation annuelle a bien été voté dans le cadre du projet de loi de finances 2025. Aussi la dotation budgétaire prévue par la loi de finances initiale (LFI) 2025 est-elle bien de 120 millions d'euros, soit un montant identique à celui versé pour l'exercice 2024. S'agissant des éléments locaux évoqués, au 1er janvier 2024, 99,2 % de la population de la Gironde était à moins de 5 km et à moins de 20 minutes de trajet en voiture d'un point de contact. Aussi, le critère d'accessibilité inscrit dans le contrat de présence postale est respecté. En 2022, les maires de Saint-Pierre-d'Aurillac, de Caudrot et de Gironde-sur-Dropt ont effectivement été rencontrés pour évoquer une évolution des horaires de leur bureau de poste en lien avec la baisse de fréquentation, soit avec un partenaire commerçant soit avec une agence postale communale. Début 2023, les maires se sont positionnés pour un maintien du bureau de poste, dans le respect du contrat de présence postale. Le centre de tri de Cestas, ainsi que les établissements de Latresne, Bordeaux-Mériadeck et Saint-Martin-Lacaussade ont vu des adaptations se mettre en place en lien avec la baisse des volumes de courrier. À Saint-Christoly-de-Blaye, un bilan d'activité de l'agence postale a été présenté à la Maire le 3 février 2025. Les services de La Poste ont indiqué que les besoins sont bien confirmés dans cette commune et qu'à ce jour l'existence de cette agence postale communale n'est pas remise en question.