Question de : M. Laurent Jacobelli
Moselle (8^e circonscription) - Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences pour les artisans et les professionnels de l'esthétique de l'application, au 1er septembre 2025, du règlement européen interdisant l'usage du trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide (TPO) dans les produits cosmétiques. Sans délai de transition pour écouler leur stock, les professionnels concernés par cette mesure voient leurs stocks acquis en toute légalité condamnés du jour au lendemain et doivent assumer des pertes financières conséquentes. C'est la pérennité de centaines de petites entreprises et d'indépendants qui est compromise. S'il apparaît légitime de veiller à la santé publique, ce seul motif ne peut justifier une interdiction soudaine et disproportionnée, dont les effets sont directement préjudiciables à l'économie locale. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement, à savoir s'il compte intervenir auprès des instances européennes afin de renégocier ce cadre réglementaire, notamment pour obtenir un délai raisonnable d'écoulement des stocks. À défaut, il lui demande quelles mesures d'accompagnement concrètes sont prévues pour soutenir les professionnels concernés et leur permettre de surmonter cette nouvelle norme imposée par Bruxelles.