Question de : Mme Géraldine Bannier
Mayenne (2^e circonscription) - Les Démocrates
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2025

ACCORD ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE MERCOSUR

Mme la présidente . La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier . Madame la ministre de l'agriculture, nos agriculteurs sont vent debout contre le traité de libre-échange avec le Mercosur. Les citoyens s'interrogent. Il y a eu, sur ce traité, plusieurs déclarations, dont certaines ont pu semer le trouble et laisser penser que la France pourrait se satisfaire de cet accord en l'état, notamment sur le volet agricole.

Certes, la France est une puissance exportatrice. Elle a besoin de ces accords, mais à la condition qu'ils soient équilibrés, respectueux de nos producteurs ainsi que de nos normes sanitaires et environnementales.

Nos filières de production, en particulier l'élevage, ont besoin d'être protégées. Des garanties bilatérales sont inscrites dans l'accord, avec la clause de sauvegarde spécifique proposée par la Commission européenne. Cela ne paraît pas suffisant à ce stade. De fait, il faut que la France soit en mesure de l'activer facilement. C'est la survie d'un modèle alimentaire de grande qualité, assuré par des agriculteurs passionnés, exigeants et souvent injustement décriés, qui est en jeu.

Des mesures miroirs sont indispensables pour éviter d'importer ce que nous ne voulons pas voir dans nos assiettes – hormones de croissance, antibiotiques, farines animales. Des contrôles sont également nécessaires tout au long de la chaîne de production et d'importation pour vérifier et rassurer. Capacités de contrôle aux frontières de l'Europe et des États membres, clauses de sauvegarde renforcées, aides au secteur agricole français : tout cela apparaît, à ce stade, insuffisamment protecteur.

La France ne doit pas être la seule à mener ce combat. Nous devons activement rechercher le soutien de nos partenaires européens.

Pouvez-vous confirmer que la France continuera de s'opposer à cet accord en l'état ? Quelles orientations défendrez-vous en matière de clauses de sauvegarde et de contrôle ? Quelles démarches la France va-t-elle entreprendre auprès des autres États membres pour faire pression sur la Commission au cours des négociations ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire . Je veux clarifier un point qui semble vous préoccuper. La semaine dernière, à Toulouse, devant les agriculteurs que j'ai reçus et qui ont été ensuite reçus par le président de la République, l'expression a été très claire : le projet d'accord tel qu'il a été signé il y a un an, contestable sur le fond comme sur la forme, est inacceptable. Cela a été dit très clairement. Il inquiète légitimement non seulement les agriculteurs et le secteur agroalimentaire, mais aussi l'ensemble du corps social et le Parlement dans son entièreté.

La France n'est pas isolée : un certain nombre de pays ont exprimé les mêmes inquiétudes. Je rappelle quand même à chacun d'entre vous que l'Union européenne est constituée de vingt-sept pays. La France n'a pas autorité à décréter la position de telle ou telle nation membre. Mais si cet accord devait in fine être signé, il serait inacceptable en l'état. C'est la raison pour laquelle la France se bat avec une énergie démultipliée sur trois points fondamentaux.

D'abord, la clause de sauvegarde. Plusieurs filières sont très exposées : la filière bovine, la filière volailles, le sucre et l'éthanol, comme d'autres productions. Il faut donc une clause de sauvegarde agricole spécifique qui limite les déséquilibres de marché. C'est un point fondamental, que le président de la République a obtenu et qui sera probablement sanctuarisé ; encore faut-il qu'on en vérifie l'applicabilité.

Ensuite, les mesures miroirs et la réciprocité des normes. C'est peut-être le point sur lequel les agriculteurs sont les plus regardants. On ne peut pas exiger de nos agriculteurs d'être les plus vertueux du monde, au prix d'intenses efforts, et tolérer des substances interdites sur le sol de l'Union européenne. C'est fondamental. Il faut maintenir un haut niveau d'exigence sur ces mesures miroirs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Enfin, les contrôles. Toutes ces mesures ne valent que si on peut en contrôler l'efficacité sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)