Question de : Mme Céline Thiébault-Martinez
Seine-et-Marne (9^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2025

VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS

Mme la présidente . La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez.

Mme Céline Thiébault-Martinez . Monsieur le premier ministre, il y a urgence pour les 230 000 femmes et les 160 000 enfants qui, en 2022, ont été victimes de viol, de tentatives de viol ou d’agression sexuelle. Huit ans après MeToo et les travaux de la Ciivise, 94 % des plaintes pour viol sont toujours classées sans suite.

Hier, avec plus 110 collègues de huit groupes politiques différents, nous avons déposé une proposition de loi comportant près de quatre-vingts articles. Prévenir, détecter, signaler, accueillir, accompagner, prendre en charge, enquêter, juger, réprimer : notre proposition de loi « intégrale » pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants répond à chacun de ces impératifs.

C’est une loi intégrale, parce qu’elle éclaire les zones d’ombre du droit ; parce qu’elle ne détourne le regard d’aucun lieu, d’aucun moment, d’aucune victime ; parce qu’elle traduit concrètement les 140 mesures défendues, il y a un an, jour pour jour, par plus de 150 organisations féministes, dont certaines sont présentes dans les tribunes. Par ce texte, nous, parlementaires et associations, parlons d’une seule voix : ces violences ne peuvent plus être reléguées au rang de faits divers ; elles relèvent d’un même continuum de domination et d’un même devoir de protection. Notre objectif est simple et essentiel : mettre un terme à l’impunité des agresseurs.

Alors, monsieur le premier ministre, saisissez-vous de ce texte - nous vous le remettons bien volontiers. Nous sommes prêts à avancer ensemble, pas au gré de micromesures éparses, ni à coups de mesures symboliques à coût zéro, mais résolument et intégralement, pour que la France cesse enfin de tolérer l’intolérable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs des groupes EPR, EcoS et Dem. - Mmes Stella Dupont et Soumya Bourouaha applaudissent également.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations . Je vous remercie, ainsi que les 110 députés et sénateurs qui ont signé cette proposition de loi transpartisane, pour votre contribution. Vous dites parler d'une seule voix. En matière de lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants et aux femmes, il faut parler d'une seule voix. Notre hémicycle en a déjà fait la démonstration : nous l'avons fait, avec Isabelle Santiago, ici présente, sur la question des violences faites aux enfants ; nous l'avons fait dans le cadre de commissions d'enquête ; nous l'avons fait il y a peu pour intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol, grâce aux travaux de Véronique Riotton et de Marie-Charlotte Garin. Nous sommes donc capables de consensus : sur ce sujet plus que sur tous les autres sans doute, le consensus est non seulement souhaitable, mais possible.

Votre contribution, qui est importante, vient compléter les nombreuses autres propositions de loi déjà déposées par de nombreux parlementaires, sur tous les bancs de cet hémicycle, mais aussi au Sénat. C'est donc ensemble que nous devrons travailler pour garantir l'élaboration d'une loi qui permette que chacune et chacun soit respecté. Mais au-delà de la loi, nous avons collectivement un défi majeur à affronter : accepter que les violences faites aux enfants et aux femmes ne sont pas des faits divers. Ce sont des faits de société, et même des faits politiques, au vu du volume d'enfants et de femmes concernés chaque jour par les violences qui s'abattent sur eux.

C'est notre devoir collectif d'y arriver, non seulement par la loi et par les moyens que nous avons largement augmentés – et qui continuent d'augmenter année après année –, mais aussi par l'image que nous pouvons renvoyer, depuis cet hémicycle, d'une unité possible et souhaitable pour combattre ces violences. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez.

Mme Céline Thiébault-Martinez . Jeudi dernier, quatre femmes sont décédées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. Votre budget, madame la ministre, est en baisse – même s'il affiche une hausse, celle-ci est en trompe-l'œil. Le projet de loi SURE, défendu par le ministre de la justice, prévoit le plaider-coupable pour les auteurs de viol, une mesure inacceptable pour les victimes. Quand nous disons qu’il y a urgence à agir, c’est au niveau de la loi et des moyens. Alors maintenant, agissez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée . Je ne veux pas polémiquer et je ne le ferai pas aujourd'hui. Le budget est transparent : il a plus que triplé depuis 2017. Les efforts vont continuer et augmenteront bien en 2026. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)