Question de : M. Roger Chudeau
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement National
Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 2025

CONTRÔLE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ

Mme la présidente . La parole est à M. Roger Chudeau.

M. Roger Chudeau . Les performances de notre système éducatif s’effondrent – même le ministère de l’économie s’en émeut dans une note récente, au point d'y voir une menace pour l'avenir de la nation. Et que fait votre ministère avec ardeur ? Il harcèle l’enseignement catholique !

Le secrétaire général de ce dernier évoque des « opérations de police » menées par les corps d’inspection à la diligence des recteurs. Dans un courrier public qu’il vous adresse le 5 décembre, il rappelle que, s’il ne peut y avoir de liberté sans contrôles, la manière dont ceux-ci sont conduits aujourd'hui est scandaleuse. Douze pages de témoignages accompagnent ce courrier : on y lit que des inspections sont parfois menées par des brigades de quinze inspecteurs, que des chefs d’établissements sont interrogés par quatre inspecteurs, que des élèves sont questionnés hors de la présence d’adultes référents et qu’il est enjoint à certains établissements de faire disparaître les croix des classes au motif que cela discriminerait les élèves musulmans.

Ces pratiques doivent cesser car elles constituent une instrumentalisation politique des corps d’inspection et jettent le discrédit sur l’enseignement diocésain, délégataire du service public d’enseignement, choisi par une famille française sur deux durant la scolarité de ses enfants.

Vous avez une façon singulière de célébrer le 120e anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l’État. Devons-nous croire que c’est à la liberté d’enseignement que vous vous attaquez ainsi sous le prétexte de faire suite aux recommandations de la commission d’enquête sur Bétharram ? Seriez-vous sensible aux sirènes laïcardes de l’extrême gauche, dont l’horloge politique est restée bloquée à l’époque du petit père Combes ?

Revenez aux urgences : réformez l’éducation prioritaire, par exemple – mais vous venez hier de l’abandonner en rase campagne –, ou bien assurez-vous que les établissements publics locaux d'enseignement, dont 50 % n’ont pas de projet d’établissement, qui est pourtant une obligation légale, commencent par respecter la loi.

Mme Mathilde Panot . On ne comprend pas votre question ! Articulez !

M. Roger Chudeau . Si vous manquez d’idées, vous connaissez l'adresse du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale . Vous le savez, l'enseignement privé sous contrat s'inscrit dans un cadre constitutionnel, législatif et réglementaire, dont j'ai d'ailleurs rappelé ici à plusieurs reprises qu'il devait être respecté dans toutes ses dimensions. La responsabilité de mon ministère, c'est d'assurer le respect de ce cadre. Nous ne sommes pas là pour porter atteinte au privé sous contrat – le contraire serait très problématique. Nous ne sommes pas là non plus pour exercer un contrôle distancié. Or pendant des années, il y a eu un contrôle très distancié du privé sous contrat…

Mme Ségolène Amiot . On peut même dire qu'il n'y avait pas de contrôle du tout !

M. Édouard Geffray, ministre . …– et peut-être pas seulement de cet enseignement, d'ailleurs. Une vingtaine de contrôles étaient conduits chaque année – autrement dit, quasiment rien. De fait, ces contrôles n'intervenaient que dans des situations réellement problématiques. Nous avons donc engagé, avec sérénité, un plan de contrôle systématique : 1 000 établissements auront été contrôlés cette année – 985 ont été effectués – et 40 % du total le sera d'ici 2027.

M. Olivier Falorni . C'est normal !

M. Édouard Geffray, ministre . Ces contrôles ne peuvent avoir pour objet que de s'assurer du respect du contrat d'association et du cadre réglementaire. Dans cette perspective, vous l'avez dit, le secrétaire général de l'enseignement catholique a dressé une liste de situations qui, si elles sont avérées, ne sont effectivement pas acceptables – il n'y a pas de problème sur ce point.

Je vais donc rappeler le cadre réglementaire aux recteurs – je les vois demain – et aux inspecteurs, de manière que les contrôles puissent intervenir dans un climat serein, dans un cadre respectueux du droit et dénué de tout parti pris, quel qu'en soit le sens, et de toute considération morale, politique ou idéologique. Les inspecteurs sont par définition tenus à un devoir de neutralité et d'objectivité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Je veillerai à ce qu'il soit respecté.

M. Erwan Balanant . Bravo !

M. Thibault Bazin . Nous y veillerons aussi ; c'est important !