Question de : M. Jean-Philippe Tanguy
Somme (4^e circonscription) - Rassemblement National
Question posée en séance, et publiée le 2 avril 2025

CONDAMNATION DE MME MARINE LE PEN

Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy . Le général de Gaulle (Exclamations sur divers bancs) l'avait dit : en France, la seule et unique cour suprême, c'est le peuple ! Hélas, en vérité, jamais l'oligarchie n'a accepté que le peuple décide ni ne vote. Le système ne respecte que les urnes qui confortent son pouvoir mais renie les suffrages qui lui déplaisent. Un quarteron de procureurs et de juges prétend à présent sortir du droit pour exercer la vendetta du système contre son seul opposant, le Rassemblement national (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RN et UDR. – Vives protestations sur les bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem), et contre sa principale incarnation, Marine Le Pen. (Brouhaha.)

M. François Cormier-Bouligeon . Rends l'argent !

M. Jean-Philippe Tanguy . Il y a des tyrannies qui enferment leurs opposants, il y a désormais des juges tyrans (Le brouhaha s'amplifie. - L'orateur s'exprime d'une voix forte)…

M. Erwan Balanant . N'insultez pas les juges de ce pays !

M. Jean-Philippe Tanguy . …qui exécutent l'État de droit en place publique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Le brouhaha persiste.) Ces magistrats, en appliquant l'esprit d'une loi postérieure aux faits qui lui sont reprochés, refusent à Marine Le Pen le droit effectif d'appel et la présomption d'innocence qu'il confère. Ils lui refusent le droit d'être candidate ! (Le brouhaha s'intensifie en un vacarme qui couvre la voix de l'orateur.)

Mme la présidente . Un peu de silence, s'il vous plaît !

M. Jean-Philippe Tanguy . Ces magistrats criminalisent le droit à la défense en aggravant la peine de Marine Le Pen, dont le seul tort est d'avoir voulu faire valoir son innocence !

Mme Dieynaba Diop . C'est vous qui réclamez une justice exemplaire !

M. Jean-Philippe Tanguy . Ces magistrats ont laissé envoyer hier, à toute la presse parisienne et à nos adversaires, le jugement que nos avocats n'ont eu que ce matin ! Ces magistrats avouent, dans ce jugement, que la candidature, que l'élection de Marine Le Pen constituerait un trouble à l'ordre public ! Ces magistrats appliquent finalement la promesse du Syndicat de la magistrature : faire barrage à Marine Le Pen par tous les moyens, les pires des moyens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Jérémie Iordanoff. Ces propos sont honteux !

M. Jean-Philippe Tanguy . Le groupe Rassemblement national ne vous laissera pas voler l'élection présidentielle comme vous avez volé des dizaines de sièges lors des dernières législatives ! (Mêmes mouvements. – M. Matthias Tavel rit.)

Mme Dieynaba Diop, M. Olivier Faure et M. Jérémie Iordanoff . Non, c'est vous !

M. Jean-Philippe Tanguy . Aucun de nos députés ne laissera diffamer celle qui incarne l'espérance du peuple de France ! De quoi est accusée Marine Le Pen,…

M. Roland Lescure . D'avoir détourné 4 millions d'euros !

M. Jean-Philippe Tanguy . …sinon de sa capacité à vaincre ce système ? (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent longuement.)

Mme Dieynaba Diop . Rendez l'argent !

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice . Une décision de justice importante a été rendue hier. Elle concerne Mme la présidente Le Pen, comme de nombreux membres du Rassemblement national.

Un député du groupe RN . C'est une farce !

M. Gérald Darmanin, ministre d'État . Dans cette affaire, les personnes qui le voudraient ont dix jours pour interjeter appel. Cet appel est de droit : tout citoyen doit pouvoir exercer son droit au recours, afin d'être jugé par une cour d'appel.

Mme Laure Lavalette . Il y a un problème !

M. Gérald Darmanin, ministre d'État . Si Mme Le Pen décidait d'interjeter appel, je souhaite, à titre personnel, que l'audience d'appel puisse être organisée dans le délai le plus raisonnable possible, conformément à l'esprit de sa démarche. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

Mme Brigitte Barèges . Très bien !

Mme Sophia Chikirou . Darmanin à la rescousse !

M. Gérald Darmanin, ministre d'État . Il appartiendra à la cour d'appel de Paris, parfaitement indépendante, de fixer la date de cet appel.

Monsieur le député, votre intervention m'a semblé contenir deux erreurs - pardonnez-moi si je n'ai pas bien entendu dans le brouhaha. La première, c'est que nous n'avons volé aucun siège de député ! (M. Guillaume Garot acquiesce. - « Oh si ! » et protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Emeric Salmon . Ce n'est pas ce que pensent les Français !

M. Gérald Darmanin, ministre d'État . Nous avons tous été élus au suffrage universel direct que vous réclamez ; nous sommes des parlementaires égaux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) C'est ainsi : le scrutin législatif comporte deux tours ; aucun citoyen n'a été forcé de voter pour aucun des députés ici présents.

Deuxième erreur : vous avez sans doute oublié d'apporter votre soutien aux magistrats menacés depuis hier… (Les députés des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR se lèvent et applaudissent, rejoints ensuite par ceux du groupe DR.)

M. Jean-Philippe Tanguy . Je l'ai fait !

M. Gérald Darmanin, ministre d'État . En démocratie, il est inacceptable que des personnes puissent menacer physiquement des magistrats. Il me semble que lorsque l'on réclame un État de droit, cette réclamation ne peut souffrir aucune exception parmi les magistrats libres et indépendants de ce pays. (Mme Christine Pirès Beaune applaudit. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)