Question de : M. Gabriel Amard
Rhône (6^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 avril 2025

POLLUTION AUX PFAS

Mme la présidente . La parole est à M. Gabriel Amard.

M. Gabriel Amard . Dans un rapport publié le 25 mars, l'Académie des sciences nous alerte sur la contamination généralisée du vivant aux substances per- ou polyfluoroalkylées, ces polluants persistants. Depuis 2018, les gouvernements successifs ont été associés aux décisions européennes concernant les PFAS, en vue de fixer les niveaux de protection de nos concitoyens par la directive « eau potable » de 2020. Bien que le danger sanitaire ait été établi par la communauté scientifique, vous avez accepté, madame la ministre de la transition écologique, que seulement vingt molécules soient contrôlées sur les 14 000 répertoriées. Pourquoi ?

En 2022, j'avais demandé au gouvernement qu'un débat sur la transposition de cette directive soit organisé dans l'hémicycle. En 2023, le sujet a enfin été examiné par la commission des affaires européennes, à l'initiative des écologistes et des Insoumis. Nous avons eu beaucoup de mal à interdire un trop petit nombre de molécules, alors que l'enjeu est de taille : il s'agit de mettre fin à une épidémie – cancers du sein, cancers des testicules, cancers du rein.

Que faites-vous pour interdire les PFAS dans les cultures destinées à l'alimentation ? Rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Sébastien Peytavie et Marcellin Nadeau applaudissent également.) Que faites-vous pour les interdire dans les ustensiles de cuisine ? Rien. Que faites-vous pour aider les collectivités territoriales à financer la dépollution ? Rien. Que faites-vous pour détruire les PFAS à la température nécessaire dans les déchets ménagers, pour les détruire dans les boues d'épuration, dans les charbons actifs, dans les macérats de la potabilisation ? Absolument rien ! (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pire, depuis 2018 – alors que vous saviez –, nous n'avons pas de filière pour régénérer les charbons actifs. Le principe pollueur-payeur ne s'applique toujours pas. Vous obligez les usagers domestiques de l'eau à payer la dépollution, alors qu'elle provient à 90 % des usages professionnels.

Enfin, quand allez-vous activer la clause de sauvegarde inscrite à l'article 129 du règlement européen Reach, ce qui permettrait de protéger le peuple de France en interdisant les PFAS sans tarder ? (Mêmes mouvements.) Alors que la crise des PFAS est au XXIe siècle ce que celle de l'amiante était au XXe siècle, que faites-vous ? Sacrifiez-vous la santé environnementale des générations actuelles et futures ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche . Dès ma nomination à ce ministère, j'ai souhaité m'emparer de ce sujet que je sais crucial pour la protection de la santé de nos concitoyens. Je l'ai fait en m'inscrivant dans le prolongement du travail mené par mon prédécesseur, Christophe Béchu, qui avait lancé un plan sur les PFAS il y a maintenant trois ans ; nous avons toujours la même ligne de conduite, écouter la science, et un seul objectif, protéger les Français. À cette fin, nous avons agi. Plus de 2 900 sites industriels et usines ont fait l'objet de mesures de concentration en PFAS de leurs rejets dans l'eau, ce qui a permis d'identifier 200 sites auxquels nous avons imposé des obligations de réduction des rejets de PFAS. Au total, ce sont 99 % des rejets industriels de PFAS dans l'eau qui ont été identifiés et qui font l'objet d'un traitement.

Néanmoins, je souhaite que nous allions plus loin. C'est pourquoi, avec l'appui du Bureau de recherches géologiques et minières, je mettrai en ligne, d'ici à l'été, les cartes recensant les sites qui produisent, utilisent ou rejettent des PFAS, ainsi que plus de 1,8 million de données d'analyse sur le sujet. Tout cela sera ouvert et accessible à nos concitoyens. J'ai également demandé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, de lancer une campagne exploratoire pour mesurer le niveau de PFAS dans l'eau que nous buvons ; trente-quatre d'entre elles seront recherchées dans plusieurs centaines d'échantillons. Enfin, vous, parlementaires, avez adopté il y a quelque temps une proposition de loi visant à lutter contre cette pollution Les décrets d'application sont en cours de rédaction. Ce texte permettra notamment d'appliquer le principe du pollueur-payeur.

Vous pouvez donc compter sur ma vigilance, que ce soit à l'échelon national ou à l'échelon international, pour poursuivre le combat contre les PFAS. (Mme Anne-Cécile Violland applaudit.)