Question de : Mme Danielle Simonnet
Paris (15^e circonscription) - Écologiste et Social
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 2025

MOUVEMENT DES CHAUFFEURS DE TAXI

Mme la présidente . La parole est à Mme Danielle Simonnet.

Mme Danielle Simonnet . Depuis deux semaines, les taxis sont mobilisés massivement. Si la nouvelle convention s’applique, ils seront des milliers à mettre la clé sous la porte. Pour ceux qui exercent en zone rurale ou périurbaine, c’est une question de vie ou de mort.

Sont-ils responsables de l’augmentation continue du nombre de courses conventionnées ? Non. Ce sont la casse de la santé publique, la fermeture des hôpitaux de proximité, le virage ambulatoire, les déserts médicaux, bref, les politiques libérales décidées par votre gouvernement et ses prédécesseurs qui sont responsables, pas les taxis ! Pourtant, c’est sur leur dos que vous voulez économiser, en imposant une politique tarifaire forfaitaire qui les mettra sur la paille.

Ce sera la double peine pour les habitants des zones rurales : ils ont déjà perdu l’accès au service public de santé, ils risquent désormais de perdre leurs taxis. Or si les taxis crèvent, ce sera l’isolement total. S'il n'y a plus de taxi, comment aller à une chimio, une dialyse, une IRM, surtout si l'on est âgé ? Une fois de plus, c’est aux petits que vous vous attaquez.

Pendant ce temps, les plateformes de VTC pillent les caisses de l’État et de la sécurité sociale. Elles violent les lois impunément. Vous semblez découvrir qu’il n’est pas acceptable qu’elles ne paient pas leurs impôts en France. Il y a déjà deux ans, mon rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files démontrait que les plateformes fraudent les impôts et l'Urssaf, qu'elles ne respectent aucune loi, tout ça grâce à une complicité organisée au plus haut niveau de l’État. Qu’avez-vous fait depuis ? Rien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)

Monsieur Bayrou, renoncerez-vous à cette convention ? En zone rurale, on a besoin des taxis ; sans eux, beaucoup devront renoncer aux soins. Quelles mesures concrètes prévoyez-vous pour mettre fin à la concurrence des plateformes type Uber et pour qu’elles payent leurs impôts et leurs cotisations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Quand transposerez-vous la directive européenne qui impose aux plateformes de salarier leurs travailleurs ? Cela rapporterait plus de 1 milliard d’euros à la sécu.

Plutôt que de tuer les taxis et d'isoler encore plus les anciens en ruralité, il est urgent de s’attaquer à ceux qui fraudent, aux plateformes de l'ubérisation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme Clémentine Autain . Bravo !

M. Fabien Di Filippo . Mme Simonnet connaît très bien les territoires ruraux, elle regarde le journal de 13 heures de TF1 !

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins . Vous devez être plus juste et modérée dans vos propos : il n'a jamais été dit que les taxis sont responsables de quoi que ce soit.

Je suis ministre de la santé et, ai-je rappelé hier, de l'accès aux soins. J'ai donc la charge de répondre aux défauts dans l'offre de soins. C'est le but du pacte de lutte contre les déserts médicaux, proposé avec le premier ministre, et de l'amélioration de l'offre de soins au sein des hôpitaux, par leur restructuration.

Il est inutile d'agiter des peurs. Personne ne souhaite, moi le premier, puisque je suis médecin et élu d'un territoire rural, qu'un patient ne puisse se rendre à une chimiothérapie, à une radiothérapie ou à une dialyse, que ce soit dans l'Hexagone ou les outre-mer.

Mme Danielle Simonnet . C'est pourtant ce qui va se passer !

M. Yannick Neuder, ministre . Laissez-moi terminer. Il est hors de question qu'un Français ne puisse pas bénéficier d'un transport sanitaire quand il en a besoin. Mais nous serions inconscients de ne rien faire face à l'augmentation depuis 2019 de 45 % des dépenses liées aux transports sanitaires, soit plus de 6 milliards du budget de la sécurité sociale, 3 milliards rien que pour les taxis.

Mme Danielle Simonnet . À cause de vous !

M. Yannick Neuder, ministre . Nous devons faire en sorte que tous les patients qui ont besoin d'un transport puissent en bénéficier, en jouant notamment au niveau de la prescription. Il y va de notre responsabilité collective.

Il n'y a aucun risque d'ubérisation du transport sanitaire, puisque la convention ne sera pas ouverte aux plateformes. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports, a réuni les représentants des taxis et a diligenté des contrôles des plateformes et des contrôles de rue pour éviter les maraudes.

Mme Danielle Simonnet . Les contrôles ne suffisent pas !

M. Yannick Neuder, ministre . Nous devons travailler collectivement et en responsabilité pour qu'aucune économie ne soit faite sur le dos de la santé des Français.

Mme Danielle Simonnet . C'est pourtant ce que vous êtes en train de faire ! Lisez mon rapport !