Question de : M. Philippe Brun
Eure (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 2025

AUGMENTATION DES TAUX DE TVA

Mme la présidente . La parole est à M. Philippe Brun.

M. Philippe Brun . Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ma question est claire et elle appelle une réponse claire : entendez-vous augmenter les taux de TVA ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique . Vous me permettrez d'utiliser une partie de mes deux minutes de temps de parole pour expliquer quel est le sujet principal.

M. Emmanuel Maurel . Ça commence mal !

M. Éric Lombard, ministre . Le Premier ministre le dit depuis longtemps : nous avons 3 300 milliards d'euros de dette et, dans quelques années, nous verserons à nos créanciers 100 milliards d'euros d'intérêt. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous rencontrons aussi un problème de compétitivité.

Nous avons donc décidé de maintenir les prélèvements fiscaux et sociaux au niveau où ils sont.

Le reste appartient largement à la représentation nationale et aux partenaires sociaux. Je crois que vous faites allusion – peut-être, si j'ai bien compris – à la proposition du président de la République de réfléchir au financement de la protection sociale. Cette question ne s'adresse pas au gouvernement mais aux partenaires sociaux.

M. Emmanuel Maurel . Le gouvernement a peut-être un avis ?

M. Éric Lombard, ministre . Il leur appartiendra – si ma collègue Catherine Vautrin les saisit, puisque ces questions relèvent de son autorité, ou s'ils se saisissent eux-mêmes – de réfléchir à la meilleure façon de financer notre protection sociale.

M. Alexis Corbière . Mais quel est l'avis du gouvernement ?

M. Éric Lombard, ministre . En effet, la sécurité sociale repose presque exclusivement sur le travail, que les contributions viennent des salariés ou des entreprises. Je rappelle d'ailleurs qu'une part importante de la sécurité sociale est financée par la TVA – petit rappel en passant.

M. Jérôme Guedj . Les cotisations, c'est 58 % des ressources de la sécurité sociale !

M. Éric Lombard, ministre . Une réflexion peut s'ouvrir sur un réaménagement à l'intérieur de ces équilibres.

M. Emmanuel Maurel . C'est de moins en moins clair !

M. Hervé de Lépinau . Il reste trente-six secondes…

M. Éric Lombard, ministre . Mais, comme l'a dit le Premier ministre à de nombreuses reprises, nous allons écouter les propositions des uns et des autres jusqu'à la mi-juillet.

M. Stéphane Peu. La TVA, c'est oui ou c'est non ?

M. Thibault Bazin . Le résultat sera-t-il annoncé au congrès du Parti socialiste ?

M. Éric Lombard, ministre . Ce n'est qu'à ce moment-là que le gouvernement prendra des décisions et que le Premier ministre rendra ses arbitrages.

M. Laurent Jacobelli . Je crois qu'il ne répondra pas !

M. Alexis Corbière . On n'a rien compris !

Mme la présidente . La parole est à M. Philippe Brun.

M. Philippe Brun . Je tiens à dire ici solennellement, au nom des députés socialistes, que nous nous opposerons de toutes nos forces à l'augmentation de la TVA que vous préparez. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)

Nous nous y opposerons pour plusieurs raisons : cette TVA sociale frapperait d'abord les plus pauvres, car c'est un impôt sur les bas salaires, sur les petits retraités, sur les inactifs et sur tous ceux qui sont frappés par la hausse des prix – les prix alimentaires ont augmenté de 25 % depuis trois ans, et vous voulez encore les augmenter !

Cette mesure injuste est aussi économiquement inefficace.

M. Patrick Hetzel . C'est vrai que les socialistes sont durs entre eux !

M. Philippe Brun . Une étude récente de l'OFCE montre qu'elle détruirait 16 000 emplois et toucherait très nettement la consommation des Français, à un moment où l'OCDE révise ses prévisions de croissance de la France à 0,6 %, alors que votre premier budget – que nous n'avons pas voté – tablait sur 1,1 %.

La TVA sociale, c'est une TVA antisociale. Et nous, les socialistes, l'avons annulée en 2012 lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, quand le gouvernement de Nicolas Sarkozy l'avait instaurée.

M. Nicolas Forissier . Et vous l'avez regretté !

M. Philippe Brun . D'aucune manière les socialistes n'accepteront, pendant la préparation de ce budget, que les classes populaires, que les classes moyennes, que ceux qui n'ont que leur travail pour vivre soient mis à contribution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Au contraire, les baisses d'impôts – plus de 60 milliards d'euros par an – que vous avez instaurées depuis 2017 doivent être revues. Dans notre pays, ce sont toujours les mêmes qui payent. Aujourd'hui, nous disons plus que jamais que face aux grandes difficultés financières que rencontre notre pays, les plus aisés doivent être mis à contribution. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Éric Lombard, ministre. Mon rebond sera aussi rapide que votre question initiale : nous avons fait le choix, avec le Premier ministre et avec la ministre du travail, de faire confiance aux partenaires sociaux sur la réforme des retraites, et nous allons continuer ! (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR. – M. Jérôme Guedj s'esclaffe et applaudit ironiquement.)

M. Jérôme Guedj . Saisissez-les, alors ! Voilà trois semaines que le président de la République en a parlé et ils ne sont toujours pas saisis !

M. Stéphane Peu. Quand ça reste flou, c'est qu'il y a un loup…