Question de : M. Frédéric Falcon
Aude (2^e circonscription) - Rassemblement National
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 2025

MAPRIMERÉNOV'

Mme la présidente . La parole est à M. Frédéric Falcon.

M. Frédéric Falcon . Le gouvernement vient d’annoncer la suspension de MaPrimeRénov’. Ce dispositif, présenté hier comme le pilier de la rénovation énergétique, est un échec. Il est gangrené par une fraude massive : Tracfin évalue le détournement à environ 400 millions d’euros par an, soit 10 % des fonds du dispositif.

M. Antoine Léaument . Ça vous connaît, le détournement !

M. Frédéric Falcon . Mais MaPrimeRénov’ sert avant tout de prétexte pour justifier l’instauration de contraintes réglementaires.

M. Inaki Echaniz . Ah !

M. Frédéric Falcon . Vous avez fait du DPE, cet indicateur décrié pour son manque de fiabilité, le critère suprême de votre politique de rénovation. Vous avez piégé des millions de petits propriétaires dans une mécanique infernale : baisse arbitraire de la valeur de leur bien, baisse imposée des loyers, suspension des APL, injonctions judiciaires à réaliser des travaux hors de prix, interdiction de louer.

Face à cette politique kafkaïenne, les Français ne veulent plus être bailleurs, préférant retirer massivement leurs biens du marché locatif. Une baisse de près de 75 % des annonces a été enregistrée en trois ans à Paris et 5 millions de logements sont concernés. Vous avez poussé la logique bureaucratique jusqu’à imposer aux copropriétés un plan pluriannuel de travaux, une contrainte excessive qui leur coûte 10 000 euros. Depuis 2022, le Rassemblement national donne l'alerte sur cette dérive.

M. Inaki Echaniz . Mais ne propose rien !

M. Frédéric Falcon . Nous réclamons la levée immédiate de l’interdiction de louer fondée sur la note DPE ainsi qu'un changement de cap susceptible de favoriser une rénovation incitative, fondée sur le confort plutôt que sur des objectifs technocratiques, respectueuse de la propriété privée et adaptée aux réalités économiques que vivent les Français.

Je rappelle aux fanatiques du climat (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS)…

M. Damien Girard . Oh là là !

M. Erwan Balanant . Climatosceptique !

M. Inaki Echaniz . Vous n'aimez pas les sciences !

M. Frédéric Falcon . …que l’immobilier résidentiel représente à peine 12 % des émissions de CO2 en France, laquelle n’émet que 0,9 % des émissions mondiales. En trente ans, pour un parc immobilier qui a augmenté de 50 % en surface, on consomme moins d’énergie qu’en 1990. Nous sommes les plus vertueux d’Europe !

À la suite de la suspension de MaPrimeRénov’, le Rassemblement national demande la levée immédiate des contraintes liées au DPE et la fin du socialo-macronisme (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem),…

M. Erwan Balanant . Le socialo-macronisme, vraiment ? (Sourires.)

M. Frédéric Falcon . …qui prélève des taxes et des impôts pour distribuer des chèques. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Inaki Echaniz . Vive le logement insalubre avec le RN !

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement . Face aux générations futures, ce n'est pas le populisme qui doit s'exprimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Inaki Echaniz applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Richard Ramos . Exactement !

M. Hervé de Lépinau . Ni le socialisme !

M. Patrick Mignola, ministre délégué . Le gouvernement doit conduire des politiques écologiques ambitieuses, afin de protéger nos populations, de favoriser toutes les transitions…

M. Sébastien Humbert . Quelles transitions ?

M. Patrick Mignola, ministre délégué . …et, surtout, de préserver nos intérêts économiques et notre souveraineté. Savez-vous que 80 % des emplois, en France, dépendent directement ou indirectement des espaces naturels ?

M. Thibault Bazin . Quel est le rapport entre le DPE et les espaces naturels ?

M. Patrick Mignola, ministre délégué . Voulez-vous que demain, suivant le constat accablant que vous dressez, nous craignions de boire l'eau du robinet parce qu'elle sera polluée ?

M. Hervé de Lépinau . On parle des logements, pas de l'eau !

M. Sébastien Humbert . Hors sujet !

M. Patrick Mignola, ministre délégué . S'agissant de MaPrimeRénov', le gouvernement s'est exprimé pour expliquer que dès le mois de septembre prochain, nous pourrons reprendre le travail. De la même manière, un texte sur le DPE, qui traitera notamment des logements classés G, sera présenté d'ici la fin de cette session. Plutôt que d'essayer de surfer sur les craintes, les mécontentements et les contraintes que peut susciter la transition écologique (Exclamations sur les bancs du groupe RN), vous devriez soutenir les efforts des Françaises et des Français ainsi que ceux du gouvernement,…

M. Hervé de Lépinau . Trois mille trois cents milliards de dette !

M. Patrick Mignola, ministre délégué . …c'est-à-dire la mobilisation d'argent public qui permet, pas à pas, de progresser sur le chemin de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

M. Sébastien Humbert . Ce n'est pas lié au DPE !

M. Patrick Mignola, ministre délégué . Nous avons cette fierté de les avoir fait baisser de 10 % et à aucun moment, sur aucun texte, votre groupe n'a soutenu cette politique !

M. Sébastien Humbert . On parle du DPE !

M. Patrick Mignola, ministre délégué . Mais eu égard aux décennies à venir et aux besoins de la France, pour que demain nous ne soyons plus dépendants d'énergies fossiles venant de l'extérieur…

M. Alexandre Dufosset . Hors sujet !

M. Patrick Mignola, ministre délégué . …et pour que les Françaises et les Français puissent enfin revivre, en toute confiance, dans une société protégée des évolutions du dérèglement climatique, nous poursuivrons sur cette voie. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Alexandre Dufosset . Charabia !

Mme la présidente . La parole est à M. Frédéric Falcon.

M. Frédéric Falcon . Je prends les Français à témoin : comme nous l'avons fait pour les ZFE et le ZAN, nous allons abolir les contraintes liées au DPE ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Alexandre Dufosset . Il a raison !