Question de : Mme Anne-Laure Blin
Maine-et-Loire (3^e circonscription) - Droite Républicaine
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 2025

SUPPRESSION DES ZFE

Mme la présidente . La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

Mme Anne-Laure Blin . Monsieur le premier ministre, il y a quelques semaines, je vous interrogeais sur l’avenir des zones à faibles émissions.

M. Alexandre Portier . Ce sont des zones de forte exclusion !

Mme Anne-Laure Blin . Depuis, notre assemblée a dit stop, par un vote clair et transpartisan, à cette écologie punitive qui fait bouillir nos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) En effet, cet acronyme barbare ne renvoie pas à une simple question technique, comme on le croit dans la technocratie parisienne coupée des réalités ; c'est une mesure très concrète qui affecte la vie quotidienne de millions de Français pour qui la voiture est non pas un luxe mais bien une nécessité absolue.

Pourtant, deux membres de votre gouvernement ont remis en cause le vote souverain de la représentation nationale. Les députés sont élus démocratiquement ; ils représentent le peuple français. Votre gouvernement, lui, est nommé ; il est responsable devant l’Assemblée nationale et non l’inverse. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Monsieur le premier ministre, les Français ne supportent plus cette politique du mépris que vous leur envoyez au visage. Si vous ne considérez pas les gueux, avez-vous oublié les gilets jaunes ? Se déplacer serait-il pour vous un tel luxe que ceux qui n’ont ni tramway, ni métro, ni pistes cyclables seraient condamnés à ne pas pouvoir se rendre à la grand-ville ?

Vous me répondrez certainement en invoquant la qualité de l’air, mais connaissez-vous le coût social de cette mesure que vous occasionnez pour nos compatriotes, qui se sentent tellement déconsidérés ? Non, monsieur le premier ministre, les habitants de la France des campagnes, de la France des provinces, ne devraient pas avoir besoin de redoubler d’énergie pour démontrer qu’ils sont des Français comme les autres.

Nous sommes le peuple de France, et le peuple de France a décidé, par la voie de ses représentants, de mettre définitivement fin aux ZFE. Votre gouvernement respectera-t-il la volonté des élus de la nation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et UDR. – M. Matthias Renault applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement . Je vous remercie d'avoir montré que nous pouvons avoir des nuances ou des désaccords sans forcément hurler ou nous montrer du doigt les uns les autres.

M. Alexandre Portier . C'est l'élégance de la droite républicaine !

M. Patrick Mignola, ministre délégué . En l'occurrence, la position du gouvernement n'a pas varié. Elle est et sera évidemment respectueuse de la souveraineté parlementaire. La proposition du gouvernement était de revenir à un principe de responsabilité, en faisant confiance aux collectivités locales et aux élus locaux en matière d'application des ZFE.

M. Alexandre Portier . C'est parti dans tous les sens !

M. Patrick Mignola, ministre délégué . La proposition était, conformément à nos engagements européens, que seules les deux agglomérations où les seuils de pollution sont dépassés, à savoir Paris et Lyon, continuent à appliquer le dispositif.

L'Assemblée nationale a décidé, en effet dans un vote souverain, de le supprimer purement et simplement. Mais l'expression du peuple de France – le ministre des relations avec le Parlement se permet de vous le rappeler – prend corps non seulement dans la position de l'Assemblée nationale mais également dans celle du Sénat. À la fin de cette semaine, quand vous aurez terminé l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique, nous convoquerons une commission mixte paritaire. C'est donc dans la discussion entre députés et sénateurs, sachant que le gouvernement ne siège pas en CMP, que des décisions définitives pourront être prises.

Nous respectons évidemment la position des parlementaires, mais il était sage de pouvoir conserver ce dispositif dans les villes où les seuils de pollution sont régulièrement dépassés. Au cours des dernières années, une nouvelle activité s'est développée dans ces villes – la kinésithérapie respiratoire sur de très jeunes enfants, des bébés. Je sais que vous n'êtes pas insensible à cet argument.

Mme Justine Gruet . Ça a toujours existé !

M. Patrick Mignola, ministre délégué . Aussi, dans ces grandes villes, ce dispositif s'impose. Dans les autres, plus encore dans celles auxquelles vous avez fait référence, les ZFE ne verront pas le jour, sauf si les élus en décident autrement - nous leur faisons confiance pour prendre leurs responsabilités. (M. Philippe Vigier applaudit.)

Mme la présidente . La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

Mme Anne-Laure Blin . La représentation nationale s'est exprimée d'une voix très claire : nous refusons les ZFE, où qu'elles se trouvent, même à Lyon ou à Paris !

M. Inaki Echaniz . Votre parti ne participe-t-il pas au gouvernement ?

Mme Anne-Laure Blin . L'Assemblée a voté en ce sens. Je vous rappelle que la France n'est responsable que de 0,9 % des émissions mondiales de CO2 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)

Mme Delphine Batho . Aucun rapport !

M. Alexandre Portier . L'exécutif exécute !