Question de : Mme Dominique Voynet
Doubs (2^e circonscription) - Écologiste et Social
Question posée en séance, et publiée le 2 juillet 2025

PROPOSITION DE LOI DUPLOMB

Mme la présidente . La parole est à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet . La proposition de loi Duplomb a été, à chaque étape, lourdement influencée par la FNSEA : directement, dès la rédaction du texte, et indirectement, à travers les pressions amicales et les menaces larvées que tous ici nous connaissons bien. Pour ceux qui en doutaient encore, le masque est tombé en CMP. De quoi s'agit-il ? De lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ? Officiellement. De revenir sur la censure de dizaines d'articles de la loi agricole par le Conseil constitutionnel et de poursuivre la croisade contre l'écologie ? Explicitement.

Retour des néonicotinoïdes (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR), sans limite de temps, pour le traitement des noisetiers attaqués par le balanin et le traitement des semences – les betteraviers vous disent merci ! –, reprise en main de l'OFB, classement des mégabassines en ouvrages d'intérêt général majeur, relèvement des seuils des élevages de porcs et de volailles… N'en jetez plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. François Cormier-Bouligeon rit.) En quoi est-ce que cela va permettre d'enrayer l'évolution vers l'agrobusiness, de rémunérer décemment les nombreux agriculteurs qui cherchent à mieux faire, de garantir la qualité de l'eau nécessaire aux cultures à l'heure où les glaciers fondent à grande vitesse et où l'eau de la Garonne dépasse 28 °C à Golfech ?

Vous êtes comme des autruches, le nez dans le sable. Les cancers pédiatriques ? On s'en tape. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) L'épidémie de Parkinson et d'Alzheimer chez les agriculteurs ? On va faire des statistiques. Le cadmium ? Les alertes scientifiques, ça suffit ! En juin 2023, le tribunal administratif de Paris vous enjoignait de réparer le préjudice écologique résultant de la contamination généralisée des eaux et des sols par les produits sanitaires. Qu'avez-vous fait ? Rien !

M. Nicolas Forissier . Et vous, qu'avez-vous fait quand vous étiez ministre ?

Mme Dominique Voynet . Quand allez-vous vous réveiller et créer les conditions d'une autre agriculture, nourricière et responsable ? Nous avons besoin de règles justes, qui interdisent de faire n'importe quoi ! Mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés, un jour, vous serez poursuivis pour inaction criminelle, pour mise en danger de la vie d'autrui. Vous trouverez ça injuste, mais c'est maintenant qu'il faut y penser ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont plusieurs députés se lèvent. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et DR.)

Mme Marie-Charlotte Garin . L'histoire et la justice vous jugeront !

M. Hervé de Lépinau . Voyous !

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire . Madame la ministre Voynet, j'emploie votre titre à dessein car il fut un temps où vous étiez dans un gouvernement et où vous aviez la responsabilité…

M. Frédéric Weber . Responsable mais pas coupable !

Mme Annie Genevard, ministre . …de prendre des décisions…

M. Nicolas Forissier . Eh oui ! Et qu'avez-vous fait ?

Mme Annie Genevard, ministre . …qui s'accommodent assez mal de la caricature à laquelle vous venez de vous livrer. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Dominique Voynet lève les bras au ciel.)

J'invite chacun à la rationalité et à regarder ce que les députés et les sénateurs ont voté hier en commission mixte paritaire. Je ne sache pas que des personnalités telles que M. le ministre Marc Fesneau ou Jean-Luc Fugit, très attaché aux questions environnementales, aient fait n'importe quoi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) De quoi parlons-nous ? D'un texte qui vise à lever les entraves pesant sur le métier d'agriculteur. Nous mettons partiellement fin à la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques parce qu'il faut davantage de conseil et moins de vente.

Mme Dominique Voynet et Mme Julie Laernoes . C'est une honte ! Ce sont les lobbys !

Mme Annie Genevard, ministre . Vous dites que nous n'avons rien fait sur les produits phytosanitaires. Franchement ! Avez-vous pris connaissance du plan Écophyto ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme Julie Laernoes . Du poison !

Mme Annie Genevard, ministre . Il est en cours de déploiement et vise à réduire l'usage des produits phytosanitaires…

Mme Julie Laernoes . Ce sont des pesticides, pas des produits phytosanitaires !

Mme Annie Genevard, ministre . …de moitié d'ici à cinq ans.

Vous dites que nous défendons les mégabassines, mais auriez-vous le courage d'aller voir cet arboriculteur d'Occitanie ou des Pyrénées-Orientales, digne devant son champ calciné par la soif parce qu'il n'a pas accès à l'eau ?

Mme Dominique Voynet . Et ceux qui sont morts ? Et les victimes ?

Mme Annie Genevard, ministre . Auriez-vous ce courage ?

Mme Marie-Charlotte Garin . Oui !

Mme Annie Genevard, ministre . Je ne le crois pas, après les mots que vous venez de prononcer ! (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre. - Plusieurs députés des groupes EPR et DR applaudissent cette dernière.)