Question de : M. Laurent Marcangeli
Corse-du-Sud (1^re circonscription) - Horizons & Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 2025

LIVRAISON D'AVIONS RAFALE À L'UKRAINE

Mme la présidente . La parole est à M. Laurent Marcangeli.

M. Laurent Marcangeli . Madame la ministre des armées, ce lundi, nous avons appris la signature d’une lettre d’intention entre les chefs d’État français et ukrainien portant sur l’achat de cent avions Rafale et d’autres équipements de défense aérienne. Dès ce mardi, le Kremlin a accusé la France d’alimenter les sentiments militaristes et pro-guerre.

Pendant que notre hémicycle travaille jour après jour à l’édification indispensable d’un budget pour la nation, les turbulences du conflit russo-ukrainien ne cessent de se rapprocher de nous : la Pologne, membre de l’Union européenne, est visée depuis plusieurs semaines par des survols de drones et des actes de sabotage inédits.

Plus largement, tous les pays de l’est de l’Europe subissent des tentatives de déstabilisation et se préparent à un conflit majeur – j’ai pu le constater moi-même lors d’un déplacement ministériel en Estonie au mois de juin.

La Russie attaque l’Ukraine ; la Russie menace l’Europe. La France doit rester aux côtés de l’Ukraine, l’aider, la protéger contre les bombardements qui frappent les civils et les infrastructures vitales.

Le groupe Horizons & indépendants estime que le Parlement devrait se prononcer pour renouveler le soutien de la France à l’Ukraine ainsi qu’à nos partenaires européens. Comment l’accord signé lundi, qui n’est pour le moment qu’une lettre d’intention, va-t-il se concrétiser ?

Eu égard aux menaces qui pèsent sur notre continent, le Parlement pourra-t-il tenir un débat au titre de l’article 50-1 de la Constitution – un débat sans vote –, comme cela a été le cas par le passé, sur la situation en Ukraine et sur celle de l’Europe de l’Est ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Nicolas Ray applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants.

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants . Ce 18 novembre marque le 1 394e jour de guerre en Ukraine. Les menaces russes s’intensifient – elles sont de plus en plus nombreuses, les incursions également.

Vous citiez votre voyage et les inquiétudes de certains pays de l'Union ; mentionnons également les travaux de l’Institut Montaigne, qui vient de publier une étude très intéressante sur les menaces pesant sur les pays baltes et sur la situation que nous vivons.

Dès le premier jour, sous l’impulsion du président de la République et du premier ministre, alors ministre de la défense, notre pays s’est mobilisé pour débloquer des aides à l’Ukraine. Ces aides se sont traduites par la fourniture immédiate de matériels, mais aussi par des actions de formation, comme celle de la brigade Anne de Kiev.

Notre mobilisation passe aussi par les initiatives prises par la France – la coalition des volontaires et tout le travail mené dans le cadre européen de l’Otan.

La déclaration d’intention signée hier comporte des engagements à très court terme, notamment des échanges en matière de drones. Les Ukrainiens ont acquis une expérience considérable. Hier, avec Jean-Noël Barrot, nous avons travaillé lors d’un premier forum consacré à ces drones.

La déclaration prévoit aussi un engagement d’acquisition d’avions de chasse, dans un délai de dix ans, qui fera l’objet de négociations avec les industriels.

Enfin, je suis naturellement à la disposition de la commission de la défense et de la commission des affaires étrangères de votre assemblée. En outre, le moment venu, un débat pourra avoir lieu au titre de l’article 50-1 de la Constitution, comme cela a déjà été le cas en mars 2025. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. - Mme Marie Récalde applaudit également.)