Question de : M. Didier Le Gac
Finistère (3^e circonscription) - Ensemble pour la République
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 2025

CONGRÈS DES MAIRES

Mme la présidente . La parole est à M. Didier Le Gac.

M. Didier Le Gac . Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Le 107e congrès des maires a ouvert ses portes ce matin. Cet événement est l'occasion de montrer l'attachement de notre assemblée et celui de tout le pays à nos maires, élus préférés des Français.

Ce sont nos maires qui font vivre la République et notre démocratie matin, midi et soir. Nous l'avons vu lors de la pandémie de covid-19, comme nous le voyons tous les jours face à des catastrophes climatiques ou à des drames humains.

M. Pierre Cordier . Ça dépend où !

M. Didier Le Gac . Ayant moi-même été maire, durant près de vingt ans, d'une commune de 2 000 habitants, je peux affirmer que c'est le plus beau, mais aussi le plus exigeant des mandats électoraux.

Cependant, l'actuel mandat, commencé en 2020, aura été marqué par un nombre record et inédit de démissions d'élus municipaux, particulièrement éprouvés par la crise sanitaire ou par l'inflation des prix de l'énergie.

C'est dans ce contexte que nous avons permis l'adoption, en première lecture, de la proposition de loi sur le statut de l'élu. Ce texte permettra, par des mesures concrètes, de simplifier et de sécuriser l'exercice du mandat de maire et – je l'espère – d'encourager les vocations. Je me réjouis que cette proposition de loi soit débattue en deuxième lecture les 8 et 9 décembre prochains.

Madame la ministre, le gouvernement doit soutenir sans faille l'engagement de nos maires. C'est pourquoi, à l'heure où nous examinons le budget de la nation, pouvez-vous dire à la représentation nationale comment le gouvernement entend soutenir nos communes dans ce budget ?

Pouvez-vous, notamment, confirmer que le montant de la DGF, la dotation globale de fonctionnement, principale dotation de l'État pour les communes, sera stable l'an prochain ainsi que les subventions d'aides à l'investissement, comme la DETR, la dotation d'équipement des territoires ruraux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

M. Jean-Paul Lecoq. Et le Dilico ? Ce racket !

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation . Je vous remercie pour votre question car le congrès des maires nous donne l'occasion de rendre hommage et d'exprimer notre gratitude à ceux qui font tourner la France du quotidien.

Je vous remercie également à titre personnel, ainsi que M. Delautrette (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) et le président de la commission des lois, pour la qualité du travail que nous avons conduit sur le statut de l'élu. Je me réjouis que nous puissions enfin le conclure en décembre.

Parallèlement à cette reconnaissance de l'engagement des élus et à la facilitation pour chacun d'être un élu et un citoyen engagé, vous évoquez la question des finances. L'ensemble des crédits de l'État à destination des collectivités s'élève à 104,5 milliards d'euros.

Ensuite, monsieur le député, vous évoquez la DGF, qui est maintenue.

M. Gabriel Amard . Qui est en baisse !

Mme Françoise Gatel, ministre . La DETR s'élèvera à 1 milliard d'euros.

Mme Farida Amrani . C'est insuffisant !

M. Jean-Paul Lecoq. Parlons du Dilico !

Mme Françoise Gatel, ministre . Les programmes Villages d'avenir et Petites villes de demain sont maintenus, le nombre de maisons France Services sera augmenté, mais aussi, comme l'a souhaité le premier ministre, le nombre de maisons France Santé, pour lesquelles l'État va s'engager de façon significative à hauteur de 50 000 euros par maison.

M. Pierre Cordier . Personne n'y comprend plus rien, avec tous ces dispositifs !

Mme Françoise Gatel, ministre . Dans un contexte budgétaire difficile, voire douloureux pour nous tous, les collectivités sont préservées par notre volonté de redressement,…

M. Jean-Paul Lecoq . Mensonges ! Et le Dilico ?

Mme Françoise Gatel, ministre . …puisqu'elles contribueront à une hauteur raisonnable. M. le premier ministre a eu l'occasion de rappeler l'augmentation du fonds de sauvegarde pour les départements, qui passera de 300 à 600 millions d'euros.