Réponse en séance, et publiée le 5 février 2025

NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN
M. le président . La parole est à Mme Lise Magnier, pour exposer sa question, no 115, relative au nouveau programme national de renouvellement urbain.

Mme Lise Magnier . Depuis le lancement en 2003 du programme national pour la rénovation urbaine, plus de 5 millions de nos concitoyens ont pu bénéficier d'opérations de requalification de leur habitat et de leur quartier ; souvent très réussies, ces opérations leur permettent de profiter d'équipements publics et de services de grande qualité. Chez moi, à Châlons-en-Champagne, dans la Marne, deux quartiers prioritaires de la ville ont ainsi été requalifiés : la Bidée et le Verbeau.

Après vingt années de rénovation urbaine, il a été jugé utile de redéfinir le zonage de ces quartiers pour tenir compte de l'évolution sociale et sociologique des territoires urbains.

Forts de l'appui de M. le préfet de la Marne, le maire de Châlons-en-Champagne et moi-même avons ainsi souhaité qu'à la fin de 2023, le quartier Schmit intègre ce zonage, dont la nouvelle définition implique un redéploiement des moyens d'action. Or les programmes de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), qui permettraient d'intervenir puissamment pour accompagner les collectivités locales et les bailleurs, sont actuellement à l'arrêt, cette agence rencontrant des problèmes de trésorerie, qui seraient notamment dus à l'absence de versement de la participation financière de l'État.

En 2024, les 50 millions d'euros de crédits budgétaires prévus dans la loi de finances initiale ont été annulés, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 ne prévoyant quant à lui aucune contribution de l'État à l'Anru. Madame la ministre, je vous adresse donc deux questions précises : pouvez-vous me transmettre le rapport commandé par vos prédécesseurs au sujet du renouvellement urbain qui devait être remis au gouvernement à l'été 2024 et m'en confirmer les conclusions ? Surtout, quels engagements pouvez-vous prendre pour que les moyens effectivement déployés soient à la hauteur des besoins et des attentes des habitants de Châlons-en-Champagne, en particulier de ceux du quartier Schmit ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité.

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité. Je vous prie d'excuser l'absence de Valérie Létard, qui me charge de transmettre sa réponse. La ville de Châlons-en-Champagne a en effet bénéficié d'un soutien de plus de 15 millions d'euros dans le cadre du programme NPNRU – nouveau programme national de renouvellement urbain. Le quartier Schmit a bien été intégré dans la liste des quartiers prioritaires lors de la redéfinition des périmètres fin 2023. Les opérations isolées que vous évoquez ont pu exister dans le premier programme de rénovation urbaine ; elles ne figurent plus dans le règlement général du second. Néanmoins, les nouveaux contrats de villes, signés en 2024, devront permettre à la politique de la ville d'accompagner tous les quartiers, notamment en réalisant de petits investissements. Le financement de ce nouveau programme sera bien assuré en 2025, conformément à l'engagement de la ministre Valérie Létard : le PLF pour 2025 prévoit une contribution de l'État s'élevant à 50 millions d'euros.

Le rapport consacré au renouvellement urbain que vous évoquiez sera prochainement remis à François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, et à la ministre du logement, bien que je ne puisse vous indiquer à quelle date. Il ouvre des pistes sur la poursuite et l'amélioration de cette politique. La priorité du gouvernement reste néanmoins de terminer les projets en cours. C'est pourquoi, au premier trimestre 2025, la ministre du logement organisera une revue des projets visant à évaluer leur état d'avancement et leurs effets sur la vie quotidienne des habitants.

M. le président . La parole est à Mme Lise Magnier.

Mme Lise Magnier . Merci, madame la ministre, pour ces précisions. Permettez-moi d'insister : les habitants du quartier Schmit ont été très satisfaits des travaux que nous avons conduits, avec M. le préfet de la Marne, afin d'intégrer leur quartier au zonage de la politique de la ville, ce qui a notamment permis aux enfants de bénéficier du dispositif Cités éducatives. Cependant il nous faut poursuivre des travaux d'ampleur, qui nécessitent un puissant soutien de l'État. À ce titre, je compte sur le gouvernement pour nous fournir les moyens nécessaires afin d'offrir aux habitants une requalification digne de ce que l'on a su faire dans les autres quartiers et qui a été unanimement salué par leurs habitants. Nous souhaitons pouvoir achever ces travaux dans notre ville.