Réponse en séance, et publiée le 12 mars 2025

EXTENSION DE LA PRIME SÉGUR AUX ÉPICERIES SOLIDAIRES
M. le président . La parole est à M. Rodrigo Arenas, pour exposer sa question, no 295, relative à l'extension de la prime Ségur aux épiceries solidaires.

M. Rodrigo Arenas . En vertu de l'accord du 4 juin 2024, les associations d'aide alimentaire doivent verser la prime Ségur à leur personnel depuis le 1er janvier 2024 ou le 7 août 2024, selon la convention collective dont elles relèvent. Le financement de cette mesure n'étant opposable que pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), aucune compensation à titre obligatoire n'est prévue ; cette décision menace directement les épiceries solidaires, dont bon nombre se trouvent dans l'incapacité de prélever le montant de ces primes sur leurs fonds propres. Dans le réseau Andès, pas moins de 200 épiceries vont devoir appliquer la mesure de manière rétroactive, au moins à partir d'août 2024, ce qu'elles n'ont pu anticiper, donc prévoir budgétairement.

Ce problème survient dans un contexte de fragilisation des financements publics, notamment ceux des collectivités, dont les épiceries solidaires dépendent. Dans ma circonscription, j'ai déjà été alerté par des associations comme Solidaya, qui propose à des personnes en situation de grande précarité de faire leurs courses à des prix très réduits. Inutile de vous rappeler combien ces structures sont essentielles : si, ne pouvant assumer la charge de cette prime, au demeurant légitime, elles venaient à fermer, des familles ne parviendraient plus à nourrir correctement leurs enfants, et des personnes âgées ne mangeraient plus à leur faim.

Le financement de l'accord, en ce qui concerne les associations d'aide alimentaire, étant actuellement soumis à l'arbitrage du gouvernement, je me permets de vous demander quand et comment celui-ci répondra. La survie de très nombreuses épiceries sociales et solidaires est en jeu.

M. le président . La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie . Monsieur le président, monsieur le député, je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses pour ce léger retard dont je ne suis pas coutumier.

L'attractivité des secteurs sanitaire, social et médico-social constituant l'une des priorités de la feuille de route gouvernementale, les professionnels de ces secteurs ont bénéficié, dans le cadre des dispositifs issus du Ségur de la santé et de la mission Laforcade, de revalorisations étendues, à la suite de la conférence des métiers sociaux du 18 février 2022, à 200 000 professionnels de la filière socio-éducative.

L'accord du 4 juin 2024 prévoit quant à lui l'extension du Ségur à l'ensemble des personnels de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Les associations d'aide alimentaire sont concernées, soit qu'elles relèvent d'une convention collective nationale de la Bass, soit que leur code NAF les fasse dépendre de cette branche, auquel cas l'accord s'applique à compter du 7 août 2024. Ces avancées ont été le fruit de travaux concertés, impliquant étroitement les acteurs, mais le gouvernement a pleinement conscience des difficultés de certains employeurs à les financer ; il soutient donc ces structures en augmentant de 2 millions d'euros, et pour la deuxième année consécutive, le budget consacré à l'achat de denrées alimentaires.

M. le président . La parole est à M. Rodrigo Arenas.

M. Rodrigo Arenas . Votre prédécesseur à ce banc expliquait tout à l'heure que le gouvernement réarbitrait certains aménagements, entre autres les zones à faibles émissions. Je vous invite à une réflexion analogue, en matière budgétaire, au sujet des réseaux d'épiceries sociales et solidaires à but non lucratif, qui assurent en matière alimentaire une sorte de délégation de service public et dont la disparition, je le répète, plongerait beaucoup de nos concitoyens dans la plus grande précarité, d'autant qu'elles procurent aussi une aide à l'embauche. Mettre en péril leurs salariés, même à temps partiel, compromettrait leur activité dans nos territoires.

Je suis député de Paris, mais la petite musique qui consiste à opposer la capitale au reste du pays est fausse : il s'y trouve des poches de grande pauvreté, extrêmement dépendantes de ces structures. Écoutons donc plutôt l'intérêt général, le bien commun, l'égalité républicaine face à la précarité !