Question de : M. Vincent Ledoux
Nord (10^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Vincent Ledoux rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche que pour la première fois dans l'histoire de la prise en compte du phénomène RGA (retrait gonflement des argiles), une ligne budgétaire de la LFI 2025 en prévoit sa prévention. M. le député s'en réjouit puisqu'il l'appelait de ses vœux dans son rapport au Gouvernement : « N'attendons pas que ce soit la cata ! ». M. le député a donc plusieurs questions et quelques modestes avis sur la mise en œuvre du nouveau dispositif très attendu ! Tout d'abord, le prochain budget sur lequel Mme la ministre travaille actuellement permettra-t-il de subventionner suffisamment des premiers travaux de prévention et de réparation que le CCR estime à 40 millions d'euros pour traiter annuellement 4 000 maisons en utilisant des mesures horizontales ? Comment alors la sélection des maisons mises en danger par le RGA va-t-elle s'opérer ? M. le député avait suggéré de prioriser des zones où il est peu probable qu'un arrêté de catastrophe naturelle soit prononcé. Ensuite et comme elle l'a fait pour Breil-sur-Roya, Mme la ministre utilisera-t-elle davantage le bureau central de tarification en le rendant encore plus accessible par une approche digitale et omnicanale plus moderne ? Quel est l'état des discussions avec les assureurs sur ce point ? Comment va-t-elle promouvoir le futur dispositif ? Si M. le député avait appelé de ses vœux un pilotage stratégique au plus haut niveau, il faudra en revanche une démarche à la maille des propriétaires individuels pour faire mieux connaître les outils et les financements en faveur de la prévention. Comment seront associés les maires de France qui sont en première ligne ? Par ailleurs, Mme la ministre ne pense-t-elle pas que les assureurs ont tout intérêt à créer une association de prévention des risques naturels pour les biens immobiliers comme ils l'ont très bien fait pour la prévention routière ? En a-t-elle discuté avec eux ? Enfin, le traitement vertical actuellement majoritaire (résine et micro-pieux) est coûteux, invasif et très émetteur de CO2. Pour s'attaquer plus aux causes des fissures qu'à leurs symptômes, il faut développer la recherche de solutions horizontales qui visent à stabiliser le taux d'humidité sous les maisons. Mme la ministre a-t-elle l'intention d'impulser le changement réglementaire et normatif nécessaire pour aller plus vite ? Si 30 % des 11 millions de maisons concernées se fissurent à un horizon 2100, on parle d'un enjeu de près de 15 milliards d'euros pour la collectivité, plus que l'érosion du trait de côte ! Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.