Réponse en séance, et publiée le 11 juin 2025

PLATEFORME INSPIRA
Mme la présidente . La parole est à Mme Sylvie Dezarnaud, pour exposer sa question, no 348, relative à la plateforme Inspira.

Mme Sylvie Dezarnaud . Ma circonscription, la septième de l'Isère, accueille un projet économique stratégique – la plateforme Inspira, implantée dans la commune de Salaise-sur-Sanne. Grâce à son accès direct au Rhône et à ses connexions rail-route, ce parc industriel de 340 hectares est susceptible de créer 2 000 emplois directs, en attirant des entreprises innovantes qui travaillent en synergie avec celles déjà implantées.

En tant que présidente de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône ainsi que conseillère régionale jusqu'en février 2025, j'ai soutenu ce projet avec détermination. À l'heure où la France doit se réindustrialiser et affirmer sa souveraineté, nous n'avons pas le droit de le laisser stagner.

Validé le 26 avril 2024 dans le cadre du plan France 2030, le projet Inspira a pourtant été freiné par des années de combats juridiques, qui ont conduit, en 2018, à l'annulation de permis pour des raisons environnementales – consommation d'eau, artificialisation des terres. Ces problématiques ont été traitées dans un PTGE, un plan de territoire pour la gestion de l'eau.

Mais le vrai problème, c'est la bureaucratie, notamment celle de la mission régionale d'autorité environnementale d'Auvergne-Rhône-Alpes (MRAE). Son fonctionnement technocratique, ses procédures lentes et ses exigences mal calibrées empêchent un accompagnement rapide et efficace.

Le projet Inspira, soutenu par la région Auvergne-Rhône-Alpes et la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, est crucial pour notre territoire, sur lequel l'implantation de cinq sites France 2030 est prévue. Il est temps d'agir et de débloquer cette chance pour l'Isère.

Ma question est claire : que compte faire le gouvernement pour que les acteurs environnementaux accompagnent davantage les projets qui, comme Inspira à Salaise-sur-Sanne, sont respectueux de l'environnement, et qu'ils cessent de les ralentir par des contraintes administratives trop lourdes ? Il y va de la réindustrialisation, de la souveraineté et de la création d'emplois.

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.

Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics . Les projets – notamment industriels – d'aménagement font l'objet – vous l'avez dit, madame la députée – d'une évaluation environnementale. Celle-ci est légitime et importante pour que les maîtres d'ouvrage conçoivent des programmes utiles économiquement dont l'impact environnemental soit le plus maîtrisé possible.

Les autorités environnementales rendent un avis sur la qualité de l'étude d'impact réalisée par le porteur de projet et sur la prise en compte de l'environnement, avis qui éclaire ensuite les autorités administratives pour délivrer les autorisations requises. Les projets les plus complexes – par exemple composés de plusieurs sous-opérations – peuvent bénéficier d'un cadrage des autorités environnementales pour appréhender au mieux les attendus de cette évaluation.

Le projet d'aménagement Inspira, dans la zone industrialo-portuaire de Salaise Sablons, vise – vous l'avez indiqué – à étendre sur 336 hectares une zone d'activité iséroise. En raison de ses impacts environnementaux, ce projet a donné lieu à plusieurs recours contentieux. Pour qu'il puisse se déployer avec la meilleure maîtrise possible, il fait l'objet d'un accompagnement très proactif de l'État. Compte tenu de l'ampleur de son ambition, le projet relève de l'autorité environnementale nationale, de sorte que la MRAE d'Auvergne Rhône-Alpes, mentionnée dans votre question, n'a pas été impliquée.

À la suite de l'annulation de l'autorisation environnementale, les promoteurs de cette zone d'activité ont fait évoluer leur plan. Ces modifications incluent des opérations de renaturation accélérée, une meilleure gestion des crues et une réduction de la consommation d'eau par les entreprises. Notre autorité environnementale a ainsi noté des améliorations tout à fait significatives.

Malgré ces efforts et la diligence des services de l'État pour réduire les délais de délivrance des autorisations, une nouvelle requête a été déposée contre l'arrêté du 27 février 2025 portant autorisation environnementale pour le secteur nord de cette zone d'activité. Les services de l'État défendront l'arrêté attaqué, délivré au regard de la qualité du dossier et des améliorations apportées.

Plus généralement, le gouvernement est pleinement engagé pour accélérer les projets industriels, tout en veillant à prendre en compte la préservation de l'environnement. En un mot : nous sommes exigeants mais, lorsque nos exigences sont écoutées et prises en considération, nous accompagnons les projets pour favoriser leur succès.