Réponse en séance, et publiée le 11 juin 2025

ENSEIGNEMENT EN MILIEU RURAL
Mme la présidente . La parole est à Mme Mathilde Feld, pour exposer sa question, no 364, relative à l'enseignement en milieu rural.

Mme Mathilde Feld . À mon grand regret, Mme Borne n’est pas présente pour répondre à ma question. Mais je vous la transmets, monsieur le ministre.

Je tiens à vous alerter une nouvelle fois sur les 106 fermetures de classes programmées à la rentrée 2025 en Gironde, qui représentent un lourd tribut pour ce territoire. C’est beaucoup trop pour les parents d’élèves, les professeurs et les élus locaux, mobilisés depuis des mois. Je me fais aujourd’hui leur porte-parole.

Les enfants qui habitent en ruralité ne doivent pas subir une logique purement comptable, comme la référence systématique de vos services aux moyennes départementales qui ne tiennent aucun compte du contexte socio-économique, du casse-tête des mobilités à la campagne, où les transports en commun sont quasi inexistants, de la disparition progressive des services publics dans ces territoires, ni du cumul de toutes ces inégalités qui se renforcent mutuellement.

Au sein des communes rurales, les écoles jouent un rôle essentiel dans la cohésion sociale. Elles sont un point de ralliement au sein d'un habitat dispersé, et parfois le dernier lieu d’échange entre les habitants. Or les fluctuations incessantes de la carte scolaire désorganisent ce fragile équilibre et finissent par anéantir les efforts des maires, qui disposent de peu de leviers pour améliorer l’attractivité et le développement de leur commune.

Vos décisions ont un impact sur le mode et le temps de transport des enfants, leur sommeil et donc leur santé, ainsi que sur la vie des familles et de toute la communauté éducative.

Dans la douzième circonscription de la Gironde, ces fermetures entraînent une détérioration des conditions d’enseignement, avec une augmentation du nombre de niveaux et des effectifs dans les classes restantes, et la désorganisation de certains regroupements pédagogiques intercommunaux.

Là où vous voyez une opportunité d’économie à court terme, nous voyons des élèves et des familles en souffrance ainsi que de lourdes dépenses à long terme.

La communauté éducative vous demande de considérer la baisse des effectifs plutôt comme une chance permettant d'assurer un meilleur accompagnement pédagogique et de meilleures conditions d’apprentissage pour les élèves et les enseignants. Pourquoi refusez-vous d’écouter les citoyens que vous êtes censés servir ?

M. le président . La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche . La ministre d'État, comme vous le savez, est à Nogent où un jeune a violemment agressé une assistante d'éducation. C'est pourquoi elle ne peut être là ce matin.

Pour la rentrée 2025, les dépenses du ministère de l'éducation nationale ont été fortement réévaluées, malgré un contexte budgétaire rendu plus difficile par la censure que vous avez votée. Ainsi, le gouvernement prévoit le maintien global des emplois d'enseignants, choix fort dans un contexte de chute démographique qui se traduit par une diminution de près de 100 000 élèves à la rentrée prochaine.

Notre choix va donc se traduire par une hausse du taux d'encadrement. (Mme Mathilde Feld fait un signe de dénégation.)

Mais si, madame Feld : une division, c'est assez facile à faire.

Mme Mathilde Feld . Justement, il ne faut pas faire de division !

M. Philippe Baptiste, ministre . Le nombre d'élèves par classe atteindra un niveau historiquement bas, à moins de 21,1 élèves par classe à la rentrée scolaire 2025 – c'était 23,2 en 2017.

Pour ce qui est de votre département, la Gironde, un groupe de travail a été créé dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire pour analyser la situation de chaque école du département. À l'issue d'une première phase, le conseil départemental de l'éducation nationale a validé 92 créations pour 105 fermetures.

À l'échelle du département, 105 suppressions de classes sont donc envisagées, pour une baisse de 1 707 élèves dans le seul premier degré. En Gironde, comme ailleurs, nous portons une attention particulière aux écoles rurales, grâce aux travaux des observatoires des dynamiques rurales. Le taux d'encadrement dans ces établissements a augmenté ; il s'établit à 21,6 élèves par classe, contre 22,06 en moyenne départementale.

Dans votre circonscription, dix fermetures de classe et une ouverture sont prévues, mais aucune fermeture d'école ou de site n'est envisagée.

Enfin, dans votre question écrite, vous faisiez mention de la vétusté du bâti. Je vous rappelle que le bâti scolaire est de la compétence des collectivités. Malgré cela, le gouvernement prévoit la rénovation de 40 000 écoles d'ici 2034, avec l'appui du fonds Vert et de la Banque des territoires.

M. le président . La parole est à Mme Mathilde Feld.

Mme Mathilde Feld . Vous évoquez toujours les moyennes départementales. Il ne s'agit pas de cela, mais des cas particuliers des villages.

S'agissant des bâtiments scolaires, même si je sais qu'ils ne sont pas dans votre champ de compétence, vous conviendrez qu'ils influent grandement sur la qualité de l'enseignement.

C'est vous qui avez imposé un cadre austéritaire avec votre projet de loi de finances – et non la censure –, et les collectivités locales ont de plus en plus de mal à investir. Cette difficulté pèse lourdement sur le bâti scolaire, qui tombe en ruine un peu partout.

C'est le cas dans ma circonscription, avec des locaux sous-dimensionnés, d'énormes lacunes en matière d'isolation thermique, des cours de récréation bitumées et bétonnées, des collèges équipés pour accueillir 600 élèves qui en accueillent plus de 1 000, et des salles de classe dans lesquelles il pleut.

Aussi les conditions d'enseignement sont-elles indignes. Combien de temps supporteriez-vous qu'il pleuve dans l'Hôtel de Rochechouart, siège de votre ministère ? Comment comptez-vous permettre aux collectivités de réhabiliter, de rénover, d'isoler ou de construire de nouveaux bâtiments pour garantir une offre scolaire de qualité à nos enfants, à la hauteur des enjeux et des attentes des familles ?