Réponse en séance, et publiée le 11 juin 2025

ACCÈS AU TRÈS HAUT DÉBIT À LA TREILLE
Mme la présidente . La parole est à Mme Monique Griseti, pour exposer sa question, no 368, relative à l'accès au très haut débit à La Treille.

Mme Monique Griseti . Depuis de nombreuses années, l'État s'est engagé dans une transition numérique profonde, et peut-être même parfois excessive. Les démarches administratives sont désormais presque entièrement dématérialisées et les services publics sont principalement accessibles en ligne. La relation entre l'administration et l'usager a radicalement changé. Avoir une connexion internet de qualité est une nécessité fondamentale pour nos concitoyens. Cela leur permet de travailler, de télétravailler, de communiquer et d'exercer leur liberté d'expression. Ce mouvement concerne toutes les générations et nos aînés, souvent moins à l'aise face aux procédures en ligne, doivent pouvoir accéder facilement aux services numériques. Depuis la crise du covid, nous devons garantir à tous nos concitoyens, en particulier dans les grandes villes, les moyens techniques nécessaires pour télétravailler correctement.

À Marseille, deuxième ville de France et cœur de la Provence, des inégalités entre citoyens persistent. L'accès fiable et rapide à internet doit devenir une réalité dans les noyaux villageois historiques de la commune. Dans ma circonscription, ce n'est par exemple pas le cas à La Treille, le village de Marcel Pagnol, situé à seulement 14 kilomètres du Vieux-Port. Ce problème concerne d'autres noyaux villageois, comme ceux d'Éoures, des Camoins ou des Accates. Les opérateurs de réseaux internet doivent déployer la fibre dans les zones désignées comme prioritaires avant 2030. S'ils ne le font pas, ils devront s'acquitter d'une amende.

Ce dispositif est pertinent et encourageant mais l'installation de la fibre optique dans les quartiers périphériques de Marseille rencontre des obstacles du fait de la préservation du patrimoine immobilier, végétal et culturel, nécessaire pour leur conserver leur identité provençale. Plusieurs plans ont été lancés pour connecter correctement le territoire que je représente et y faciliter l'accès aux activités électroniques d'ici à la fin de l'année 2025. Comme d'autres, le noyau villageois de La Treille vit une fracture numérique. L'exercice des libertés de ses habitants est mis à mal par ce manque de connexion. En conséquence, je vous demande quels moyens l'État peut mettre en œuvre pour accélérer l'installation des réseaux plus que nécessaires au quotidien des Marseillais isolés, tout en préservant le patrimoine des magnifiques noyaux villageois où ils vivent.

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé des transports.

M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports . L'enjeu du respect du patrimoine architectural des villages est essentiel dans la généralisation de la fibre optique. Alors que ce chantier a bien avancé au cours des dernières années, notamment dans les territoires ruraux, les opérateurs ont dû trouver des solutions pour que le déploiement, souterrain ou aérien, ne dégrade pas le charme des communes concernées.

Le taux de déploiement de la fibre dans les zones rurales a presque rattrapé celui des zones urbaines, avec respectivement 88 % et 93 % à la fin 2024, contre 30 % et 80 % à la fin 2020. Un tel niveau de couverture nécessite un pilotage et une attention particuliers, surtout dans les zones protégées. Le Marais poitevin est un exemple de déploiement réussi de la fibre tout en préservant l’environnement et en respectant les contraintes techniques et paysagères. De même, le déploiement en cours autour du canal du Midi, près des châteaux cathares, dans les villages alsaciens ou bourguignons ou dans des zones protégées fait l’objet d’un traitement spécifique afin que la couverture du territoire par la fibre s'effectue dans le respect des contraintes patrimoniales et naturelles. Les architectes des bâtiments de France jouent un rôle important dans cette opération, notamment lorsqu’il s’agit de telles zones, où des adaptations techniques ou esthétiques sont nécessaires.

Si les autres technologies disponibles, comme le satellite ou la 5G, représentent des options intéressantes dans l'attente du déploiement de la fibre ou dans des situations spécifiques, leur performance n'est pas comparable. Il convient en outre de noter que l'installation d'antennes paraboliques n'est pas sans impact sur l'espace public. C'est pourquoi, dans un contexte de développement continu des usages numériques et conformément aux objectifs européens, le gouvernement a fixé pour objectif la généralisation du déploiement de la fibre optique.

Le magnifique village de La Treille, que vous avez évoqué, est situé en zone très dense, où les opérateurs privés ont la responsabilité d'assurer le déploiement du réseau en fibre optique jusqu'aux abonnés. Il revient à l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, de contrôler ce bon déploiement et d'identifier les éventuels manquements.

La situation que vous décrivez symbolise parfaitement les objectifs et l’action du gouvernement – que je rappellerai au nom de François Rebsamen : concilier le respect du patrimoine en zone protégée avec l’activité économique et l’accès à des services de qualité pour tous nos concitoyens.

Mme la présidente . La parole est à Mme Monique Griseti.

Mme Monique Griseti . J'espère que les personnes vraiment isolées pourront avoir accès au numérique de la même façon que les autres. Beaucoup se sont installées dans ce secteur et en ont impérativement besoin pour leur travail et pour les démarches administratives. Je compte sur vous, monsieur le ministre.