Réponse en séance, et publiée le 11 juin 2025

PROJET DE ZONE DE MOUILLAGE ET D'ÉQUIPEMENTS LÉGERS DE PORQUEROLLES
Mme la présidente . La parole est à M. Stéphane Rambaud, pour exposer sa question, no 371, relative au projet de zone de mouillage et d'équipements légers de Porquerolles.

M. Stéphane Rambaud . Je ne suis pas chauvin, mais la côte méditerranéenne est le plus beau littoral du monde, vous en conviendrez !

Ce littoral est malheureusement en danger : le projet de création pour 2026 d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) au large de l’île de Porquerolles, piloté par le parc national de Port-Cros, en est la manifestation la plus évidente. L’immense majorité des plaisanciers est opposée à cette artificialisation des plages par l’implantation en pleine eau de marinas dotées de 354 bouées d’amarrage installées au droit des six principales plages de Porquerolles, au-dessus des zones d’herbiers de posidonie. La multiplication exponentielle de ces projets de ZMEL tout au long de la côte provençale risque de transformer ses plus jolies baies et ses meilleurs abris en une succession de parkings à bateaux.

La navigation côtière, synonyme de liberté, de responsabilité et de bonheur d’être en mer, serait totalement pervertie par un système de réservation de nuitées d’hôtellerie en plein air et sur l’eau, une procédure complexe et inadaptée aux conditions météorologiques, souvent imprévisibles.

En outre, réserver l'accès à Porquerolles à ceux qui ont les moyens de louer des bouées à un tarif exorbitant, en l’absence de tout service associé, serait une discrimination insupportable pour les petits plaisanciers aux revenus modestes. Ce nouveau péage pénaliserait aussi fortement les plaisanciers de la rade d’Hyères dont Porquerolles est le jardin ; ils s'y rendent tout au long de l’année depuis des générations.

L’Union pour la préservation d’une navigation côtière responsable (UPNCR) est composée d’une quarantaine d’associations qui représentent désormais plus de 4 000 plaisanciers du Var et des Bouches-du-Rhône, soit environ 12 000 personnes si l'on prend en compte les familles et les équipiers. En l’absence d’une véritable concertation en amont et en réponse au projet démesuré de création de six ZMEL à Porquerolles, elle revendique la liberté et la gratuité d’ancrage sur le sable, sans exceptions ni réserves. Elle soutient aussi l'installation à titre expérimental de seulement quelques bouées au-dessus de zones d'herbier de posidonie, afin d’observer durant une à deux années si cette installation a un impact positif sur la biodiversité.

C’est pourquoi, madame la ministre, je vous demande de bien vouloir m’indiquer la position du gouvernement sur ce projet de création de ZMEL à Porquerolles. Souhaite-t-il faire droit aux opposants à cette création, afin que le projet ne puisse aboutir ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.

Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics . Je suis d'accord avec vous : le littoral varois, notamment près de l'île de Porquerolles, est l'un des plus extraordinaires de notre pays. J'en garde moi-même beaucoup de souvenirs émerveillés.

Vous m'interrogez sur le déploiement de zones de mouillage et d'équipements légers. En période de pic, près de 1 000 bateaux font escale à Porquerolles. Ces mouillages forains contribuent à la dégradation de la biodiversité marine – c'est tout le problème. Ainsi, chaque année, près de cent kilomètres de chaînes raclent les herbiers de posidonie. Or cette espèce protégée joue un rôle important car elle stocke le carbone et protège les plages de l'érosion. En outre, elle permet à la biodiversité marine de se développer.

Le projet de ZMEL prévoit d’organiser le mouillage d'environ 650 bateaux afin de réduire la pression sur les petits fonds côtiers. Dans le détail, il est prévu d'installer 350 bouées au-dessus des zones d'herbiers de posidonie et dans les zones de mouillages libres sur le sable. Ces bouées seront fixes, ce qui permettra à l'écosystème marin de se développer autour d'elles sans que les herbiers soient sans cesse arrachés par les ancres et les chaînes.

Six de ces bouées sont prévues pour des bateaux de 30 mètres afin de permettre à ces grands plaisanciers de trouver une solution de mouillage écologique.

L’instruction du dossier est en cours ; l'ouverture est envisagée à l’été 2027, avec une montée en charge progressive au fil de la saison. L’organisation des mouillages prendra évidemment en compte les aspects paysagers. Le mouillage sera libre et gratuit en journée, y compris autour des bouées. Comme vous l'avez souligné, ces dernières seront payantes pour les nuitées, le mouillage sur sable demeurant autorisé et gratuit.

Ce projet a fait l’objet de trois ans de concertation, y compris avec les plaisanciers. Une phase d’enquête publique est en cours ; elle devrait permettre d’améliorer le projet.

Vous pouvez bien évidemment compter sur la vigilance des services de l'État et du gouvernement pour trouver le meilleur équilibre dans ce dossier entre protection de l'environnement, préservation des paysages et protection de la biodiversité, qui fait la richesse de ce lieu que beaucoup de Français connaissent et chérissent.

Mme la présidente . La parole est à M. Stéphane Rambaud.

M. Stéphane Rambaud . La concertation n'a pas eu lieu. Alors que les usagers avaient demandé moult réunions, une seule a été organisée, au cours de laquelle la présidente du parc a simplement exposé le projet. On ne peut pas parler de discussions ou de négociations !